Conservation foncière : le e-paiement des frais déployé à la mi-avril
Le paiement électronique des frais de conservation foncière entrera en vigueur en avril 2025.
À partir du 14 avril 2025, le paiement électronique des frais de conservation foncière sera adopté pour toutes les demandes de dépôt ou d'inscription dans les registres fonciers.
La mesure concerne les demandes soumises via le registre de dépôt des documents pour étude (R1), lit-on dans une note adressée par le conservateur général aux conservateurs de la propriété foncière.
L'initiative fait partie de la mise en œuvre progressive des dispositions du décret n° 218181 du 2 Rabii al-Akhir 1440 (décembre 2018), visant à moderniser la gestion électronique des opérations de conservation foncière, lit-on dans la note datée du 20 mars.
La direction de la conservation foncière fournira des détails supplémentaires sur cette nouvelle procédure et sa mise en œuvre. Les conservateurs sont appelés à se référer aux services centraux compétents concernant les difficultés qui pourraient survenir lors de l'application.
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