Tag: Chèques sans provision
Chèques sans provision : vague de remises en liberté après la réforme
9 février 2026Depuis l’entrée en vigueur de la loi 71.24, les juridictions correctionnelles écartent des poursuites engagées sans respect du nouveau régime, entraînant une vague de remises en liberté dans les dossiers de chèques sans provision.
Chèques sans provision : la prison ferme reste rare dans les verdicts des tribunaux marocains
6 mai 2025DATA. La justice pénale marocaine privilégie clairement les alternatives à l’incarcération pour les infractions liées aux chèques sans provision. C’est ce que révèle une première recherche de Médias24, à l’heure où le gouvernement prépare une réforme destinée à assouplir le régime actuel et à limiter le recours à la prison ferme.
Des changements majeurs concernant les chèques sans provision sont attendus
29 avril 2025LÉGISLATION. Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a annoncé des réformes majeures du régime pénal lié aux chèques au Maroc. Entre suppression de certaines infractions et recours au bracelet électronique, le ministre plaide pour une approche plus souple et réaliste.
Chèque sans provision : 2 ans de prison ferme pour Jonathan Harroch
21 février 2025Le patron de City Club a été condamné dans une affaire distincte de celle pour laquelle il avait été arrêté en octobre 2024 et qui en est encore au stade de l'instruction judiciaire.
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