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Chèques sans provision : la prison ferme reste rare dans les verdicts des tribunaux marocains

DATA. La justice pénale marocaine privilégie clairement les alternatives à l’incarcération pour les infractions liées aux chèques sans provision. C’est ce que révèle une première recherche de Médias24, à l’heure où le gouvernement prépare une réforme destinée à assouplir le régime actuel et à limiter le recours à la prison ferme.

Chèques sans provision : la prison ferme reste rare dans les verdicts des tribunaux marocains

Le 6 mai 2025 à 16h45

Modifié 6 mai 2025 à 17h05

DATA. La justice pénale marocaine privilégie clairement les alternatives à l’incarcération pour les infractions liées aux chèques sans provision. C’est ce que révèle une première recherche de Médias24, à l’heure où le gouvernement prépare une réforme destinée à assouplir le régime actuel et à limiter le recours à la prison ferme.

Sur 1.070 dossiers portant sur les chèques sans provision, 19 ont abouti à des peines de prison ferme. Le reste des condamnations a consisté en des peines avec sursis ou des amendes, et un seul acquittement a été relevé. C’est ce qui ressort d’une première recherche effectuée par Médias24, qui...

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