Reconnaissance d’une indemnisation pour l’enfant né d’un viol : une avancée… ou un contournement du vrai débat ?

En date du 15 avril 2025, la Cour de cassation marocaine a rendu un arrêt majeur dans une affaire de viol jugée à El Hoceima.

La Haute Cour a reconnu à l’enfant né de ce viol le droit à une indemnisation civile de la part de son père biologique, sur la base de la responsabilité délictuelle et du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est vrai que cette décision constitue une rupture notable avec l’approche juridique classique, longtemps fondée sur l’exclusion systématique des enfants nés hors mariage de tout droit à reconnaissance, en l’absence de filiation légale. La Cour affirme ici que l’auteur d’un viol ne peut se soustraire aux conséquences de son acte, même en l’absence d’un lien juridique de filiation.

Cette orientation s’inspire des avis de théologiens contemporains, notamment du Dr Youssef al-Qaradâwî, qui distingue clairement l’enfant issu d’un viol de celui né d’une relation illicite consentie. Il rappelle que le premier ne peut être assimilé à un enfant de zina, l’élément du consentement —constitutif de l’acte de zina — faisant ici défaut. L’enfant est ainsi une victime innocente, qui ne peut être privée de ses droits fondamentaux.

Cependant, il convient de souligner que cette solution, si elle peut être saluée dans ce contexte particulier, n’est pas transposable aux autres enfants nés hors du lien du mariage, notamment ceux issus de relations consenties. Et surtout, il faut avouer que cette orientation juridique ne règle pas le fond du problème : "celui du droit à l’identité".

Car même pour l’enfant né d’un viol, le recours à une indemnisation, aussi symbolique soit-elle, ne répond pas à son besoin essentiel : être reconnu, exister légalement, avoir une filiation. Cantonner l’existence d’un enfant à une compensation financière, c’est implicitement dire qu’il est le produit d’une faute qu’il faut réparer, au lieu d’un être humain porteur de droits inaliénables.

Cette solution, présentée comme un progrès, n’est en réalité qu’un substitut à l’adoption d’un mécanisme équitable, universel et scientifique, en l’occurrence la reconnaissance de la filiation fondée sur l’ADN.

L’ADN n’est pas une interprétation, c’est une vérité biologique indiscutable. Refuser d’en faire un fondement juridique, c’est institutionnaliser une forme d’exclusion et de négation de l’identité.

Chaque enfant a droit à une identité, à une filiation et à une place entière dans la société.

Il convient également de rappeler un élément révélateur des contradictions du droit marocain en matière de filiation : il suffit que le père reconnaisse avoir eu l’enfant avec la mère dans le cadre d’une relation de mariage, en présence de témoins, même sans acte de mariage établi, pour que la filiation soit considérée comme légitime.

Autrement dit, l’aveu du père suffit. Mais la parole de la mère seule, même soutenue par une preuve biologique, ne suffit pas à établir l’existence du lien conjugal ni à légitimer la filiation. Ce traitement différencié révèle une forme de schizophrénie normative : d’un côté, la réforme du Code de la famille de 2004 permet théoriquement à la femme de se marier sans wali, affirmant son autonomie dans le choix du conjoint. Mais dans la pratique, sa parole ne vaut pas pour prouver qu’un mariage –même coutumier– a eu lieu. Celle de l’homme, en revanche, est suffisante.

Cela nous confronte à une contradiction structurelle dans le Code de la famille : les dispositions légales  qui prétendent affirmer l’égalité sont en tension directe avec celles qui continuent à conditionner la reconnaissance des droits fondamentaux (comme la filiation) à des formes d’autorité ou de validation patriarcale.

En définitive, les réformes, bien que louables sur le papier, manquent d’homogénéité et de cohérence, et ce sont les enfants qui en supportent les conséquences pratiques et juridiques.

Il est temps de reconnaître la vérité scientifique comme fondement du droit à l’identité, pour que plus aucun enfant ne soit exclu de la communauté juridique et humaine. Car l’ADN, en tant que preuve biologique incontestable, permet d’établir la filiation avec une précision scientifique. Ce n’est pas l’outil qui manque, mais le courage juridique de lui accorder une valeur normative pleine.

Tant que la loi continue de conditionner la reconnaissance de l’enfant à un cadre conjugal ou à un aveu volontaire, elle nie la réalité biologique et institutionnalise une injustice. Elle rend visibles certains enfants et invisibles d’autres. Refuser à un enfant la reconnaissance de son origine, en dépit d’une vérité génétique scientifiquement établie, c’est le condamner à l’effacement juridique pour une faute qu’il n’a pas commise.

Chaque enfant a droit à une identité, à une filiation, et à une existence légale reconnue. Pas à un silence juridique. Pas à une fiction sociale. Et surtout pas à une négation biologique.