Indemnisation de l'enfant né d'un viol : les à-côtés d'une décision majeure
Derrière la portée symbolique d’un arrêt inédit de la Cour de cassation se dessinent des enjeux tactiques, doctrinaux et institutionnels. Retour sur les coulisses d’une décision qui, sans en avoir l’air, pourrait bien reconfigurer le droit des enfants nés hors mariage au Maroc.
La Cour de cassation a reconnu, pour la première fois au Maroc, le droit à indemnisation au profit d’un enfant né d’un viol. Derrière cette avancée majeure se cachent des choix procéduraux décisifs, des silences éloquents et surtout, beaucoup de questions. Voici, en quelques points, les "à-côtés" d'un arrêt...
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