Leadership royal : de la transition à la transformation

Lorsque le Roi Mohammed VI annonça dans son discours prononcé à l'occasion de la fin du mandat de l'IER que la réconciliation accomplie est "une réponse à l’injonction divine Absous d’une belle absolution. C’est un geste gracieux de pardon collectif", il  acta solennellement la page des années de plomb tournée. Sa Majesté ne se contentait pas d'adresser à la nation un discours réconciliateur, il tenait à embrasser les complexités de la réalité marocaine dans un contexte transitionnel particulier, marqué par des souvenirs douloureux, des revendications de règlement équitable, mais aussi des aspirations à voir établir des garanties nécessaires, pour éviter que les atrocités du passé ne se reproduisent. Par ses mots, il appelait au devoir de conserver cette période dans la mémoire collective de la nation, et d’en tirer les enseignements qui s’imposent, afin de pouvoir aller résolument de l’avant dans la mise en œuvre d’une réforme globale. En actant cette réconciliation, le Roi ouvrait une nouvelle perspective, lançait une dynamique de réforme et engageait la nation sur le chemin du progrès et de la  modernité.

Pour sortir de la violence d’État, certains pays ont opté pour une politique d’amnistie/amnésie comme mécanisme pour tourner la page du passé et instaurer la réconciliation nationale, d’autres, afin d’accéder à la vérité, la justice, la réparation et à la non-répétition après des périodes de conflit/répression, ont décidé de mettre en œuvre des processus qui combinent diverses approches judiciaires et non judiciaires, inscrites dans le cadre référentiel de la justice transitionnelle.

En effet, la justice transitionnelle n’est pas seulement une batterie de mesures visant à aborder les violations des droits de l’Homme dans les sociétés sortant de conflits armés ou de régimes autoritaires, et qui consistent à établir la vérité, rendre justice aux victimes et réparer les dommages passés, par le biais de mécanismes judiciaires et non judiciaires, mais aussi des procédures et des garanties de non-répétition à l’avenir, ainsi que le rétablissement de l’État de droit et le renforcement de la confiance sociale dans les institutions nationales. Aucune vérité n'a de valeur sans une réparation équitable pour les victimes, et aucune réparation équitable ne vaut sans garanties de non-répétition.

Les objectifs de la justice transitionnelle reposent donc sur la combinaison de quatre piliers sans lesquels son efficacité serait sérieusement compromise, ce sont les droits reconnus aux victimes, tels que  le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit à la garantie de non-répétition. Il ne s’agit pas seulement de rendre la justice et de réparer les dommages subis, mais aussi de se réconcilier et de reconstruire, d’où la complexité des processus de la justice transitionnelle

Au Maroc, la commémoration du vingtième anniversaire de la création de l’Instance Équité et Réconciliation a été une occasion propice pour rappeler la pertinence de cet événement marquant dans l’histoire contemporaine du pays. Parmi les questions qui ont été soulevées à cette occasion, portant sur la spécificité de cette expérience et son apport, il importe  de souligner l’intérêt accordé à la manière dont l’expérience de la  justice transitionnelle au Maroc, a constitué un tournant décisif dans le processus de mutation démocratique, ainsi que dans la consolidation de l’État de droit et la protection des libertés.

La réponse à cette question nécessite, me semble-t-il, une compréhension du contexte dans lequel la justice transitionnelle est intervenue au Maroc. D’une manière générale, on peut soutenir que la logique même de la justice transitionnelle consiste à intervenir dans des contextes caractérisés par une violence extrêmement grave et un changement radical, si à l’origine elle semblait se concentrer sur quelques cas, son champ d’activité s’est progressivement étendu à cinq situations dans lesquelles interviendront des processus de ce type:

• La fin d’une dictature et la reconstruction d’une société démocratique, comme c’est l’exemple de l’Afrique du Sud en 1996
• la fin d’un conflit et la conclusion d’un accord entre les belligérants, comme en RDC ou en République centrafricaine.
• La commission d’un génocide et la volonté de poursuivre ses auteurs, comme ce fut le cas au Rwanda ou au Cambodge.
• L’auto-transformation d’un régime autoritaire en un système plus libéral, à l’instar de la Commission Equité et Réconciliation créée au Maroc en avril 2004 par le Roi Mohammed VI, et qui a consisté à enquêter sur les répressions commises sur une période de 43 ans, allant de 1956 à 1999.

À la lumière de cette typologie, nous pouvons mieux comprendre la spécificité de la justice transitionnelle au Maroc, en tant qu’instrument de démocratisation et de changement politique dans la continuité du régime monarchique. Plutôt qu’une justice punitive, c’est une justice réparatrice, une justice du plus jamais ça, dans laquelle il ne s’agit pas seulement de réparer les dommages subis, mais aussi de réconcilier et de reconstruire.

Il convient de signaler d’une manière générale, que le mécanisme de garantie de non-répétition mis en place par la justice transitionnelle, nécessite diverses réformes législatives et institutionnelles pour éviter la répétition des violations des droits de l'Homme, en tirant les leçons du passé, en instaurant la transparence, la responsabilité et l'État de droit, mais aussi en assurant un avenir sans violence, oppression et impunité, soit en se concentrant sur la reconstruction des services de sécurité et des forces armées, comme c'est le cas dans certaines expériences internationales, soit en donnant la priorité à la réforme de la justice et à la modernisation du système judiciaire, comme c'est le cas dans l'expérience marocaine. Il existe en outre d'autres mesures qui s'inscrivent dans le cadre des garanties de non-répétition, telles que la préservation de la mémoire et la révision des programmes d'enseignement, pour contribuer à la consolidation de l'éducation aux valeurs de la citoyenneté et des droits de l'Homme.

"Aucune vérité n'a de valeur sans une réparation équitable pour les victimes"

Selon les expériences internationales, l’indépendance de la justice est au premier plan de la réforme judiciaire, comme garantie de non-répétition. La justice transitionnelle vise ainsi à garantir un système judiciaire indépendant et impartial qui n’est pas soumis à des pressions politiques et qui contribue à promouvoir l’État de droit. En outre, les lois pénales et les procédures judiciaires doivent être réformées, afin de les mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains, et de permettre de poursuivre les auteurs de crimes graves, tels que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Ces réformes judiciaires ne sont pas une fin en soi, mais un moyen d’assurer la justice et l’obligation de rendre des comptes. Il s’agit d’un mécanisme visant à dissuader la répétition des violations, et à établir un système judiciaire capable de traiter les violations futures. Dans des expériences telles que celles du Rwanda, du Chili et du Maroc, les réformes judiciaires ont été une composante essentielle de la justice transitionnelle, servant de base à l’édification de sociétés plus justes et démocratiques.

Pour appréhender l’importance des recommandations de la justice transitionnelle dans le processus de la réforme du système judiciaire au Maroc, il convient de souligner un paramètre extrêmement déterminant, à savoir le leadership politique, qui joue un rôle crucial dans le processus de la justice transitionnelle. Le Maroc en est un exemple révélateur étant donné que son expérience en matière de justice transitionnelle est un projet royal par excellence, un projet d'auto-transformation parfaitement assumé. Si toute justice transitionnelle doit s'appuyer sur un cadre juridique, qui peut être une charte nationale, un texte de loi parlementaire ou un décret gouvernemental, la justice transitionnelle au Maroc s'appuie juridiquement sur un Dahir Royal.

Depuis que le Conseil consultatif des droits de l'Homme a proposé à SM le Roi Mohammed VI, le 14 octobre 2003, la création d'une commission spéciale, dénommée Instance Equité et Réconciliation (IER), pour travailler sur la clôture définitive du dossier des violations des droits de l'Homme commises dans le passé, en passant par la création de cette commission et l'installation de ses membres au Palais Royal d'Agadir le 6 janvier 2004, ainsi que par le Discours Royal à l'occasion de la fin du mandat de l'IER et l'annonce de la décision de publier son rapport final, jusqu'à l'appel du Souverain à constitutionnaliser ses recommandations lors de son discours du 9 mars 2011, le Roi tout au long de ce processus, a été le leader qui conduit, inspire, oriente et donne du sens à la dynamique déclenchée par ce processus.

Ainsi, ce processus était toujours fondamentalement lié à la volonté royale de mettre fin aux violations du passé et de renforcer l’État de droit, entièrement fondé dans sa philosophie et ses enjeux, sur une vision royale inclusive et proactive, qui en a fait un projet phare parmi les projets stratégiques de l’État.

Il en va de même pour le processus de réforme judiciaire, que le Roi place au premier rang des grands chantiers de réforme menés par Sa Majesté. C'est lui qui a initié ce grand projet national en appelant, dans son discours du Trône de 2008, à "un large dialogue pour élaborer un projet précis de réforme profonde du système judiciaire", avant qu’il revienne au sujet moins d'un an plus tard, pour inscrire le principe de l'indépendance de la justice dans la réforme constitutionnelle, qu'il annonce dans son discours du 9 mars 2011, en soulignant que la nouvelle constitution reposera sur sept piliers principaux, dont le troisième est "l'élévation de la justice au rang d'un pouvoir indépendant".

Moins d'un an plus tard, Sa Majesté avait consacré son discours du 20 août 2009 à la réforme globale et profonde du système judiciaire, qu'il a considéré comme l'un des principaux projets de modernisation et de développement des institutions, insistant sur le fait que cette réforme fondamentale devait être fondée sur une nouvelle perspective moderniste, axée sur les domaines prioritaires que sont le renforcement des garanties d'indépendance, la modernisation du système juridique ainsi que de ses structures judiciaires et administratives, la réhabilitation des ressources humaines, l'augmentation de l'efficacité des procédures de la justice et la mise en œuvre de la déontologie judiciaire.

Il convient de noter dans le même ordre d'idées, que la perspective de réforme judiciaire évoquée par Sa Majesté le Roi a été renforcée par les dispositions de la nouvelle Constitution du Royaume, qui lui a consacré 22 articles, stipulant que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, que le Roi est le garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire, prévoyant la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en tant qu'institution constitutionnelle présidée par Sa Majesté le Roi. Dans son discours du 8 mai 2012, à l’occasion de l’investiture des membres de la Haute autorité pour le dialogue national sur la réforme de la justice, le Souverain a appelé l’ensemble des parties prenantes à participer à ce dialogue qu’il s’est engagé à nourrir et à suivre afin d’élaborer une charte nationale globale pour la réforme de la justice.

Il est évident que la justice transitionnelle joue un rôle déterminant dans la réforme judiciaire au Maroc et vice versa, car il s'agit de deux processus complémentaires avec une dimension stratégique claire et une vision prospective. Le Roi Mohammed VI est l'acteur principal de ces deux processus et le garant de leurs effets transformateurs. Nul besoin de rappeler que le processus de justice transitionnelle a été initié par une décision royale et que ses recommandations ont été constitutionnalisées par une directive royale. De même, la réforme judiciaire est un projet national qui s'est inspiré, dans sa méthodologie et ses objectifs, des directives royales, pour s’inscrire avec les recommandations de la justice transitionnelle, dans une dynamique unique, à savoir la dynamique de réforme et de modernisation conduite par Sa Majesté le Roi.

Nous pouvons conclure que l’expérience marocaine, à l’instar de plusieurs expériences internationales, accorde aux recommandations de la justice transitionnelle une place essentielle dans les réformes judiciaires, et ce pour de multiples raisons liées au rôle du système judiciaire dans l’accomplissement de la justice, la protection des droits et libertés et la promotion de l’État de droit. Cela a conduit diverses expériences internationales de justice transitionnelle à intégrer la réforme du système judiciaire, comme garantie fondamentale de non-répétition dans leurs approches et leurs mécanismes de mise en œuvre.

Dans ce contexte, plusieurs pays ont inclus des garanties de non-répétition au sein de leur constitution, dans le cadre des processus de justice transitionnelle. En Colombie, la Constitution de 1991 établit des mécanismes de garantie et de protection des droits de l'Homme. En Argentine, la réforme constitutionnelle de 1994 inclut des principes visant à éviter la répétition des violations des droits de l'Homme. En Afrique du Sud, la Constitution post-apartheid inclut des garanties visant à éviter la répétition des violations, tandis que d'autres pays qui ont connu des processus de justice transitionnelle n'ont toujours pas inclus de garanties de non-répétition dans leur constitution, par exemple le Venezuela, où aucune garantie claire n'a été établie dans la constitution, le Nicaragua et le Honduras, dont les expériences de justice transitionnelle n'ont pas encore conduit à l'établissement d'une protection constitutionnelle des droits de l'Homme. Au Chili, la constitution de 1980 héritée de la dictature de Pinochet, qui n'inclut pas explicitement de telles garanties, reste en vigueur, alors que le processus d'élaboration d'une nouvelle constitution se heurte à des obstacles majeurs, notamment après le rejet par le peuple chilien, en décembre 2023, pour la deuxième fois, d'un projet de constitution élaboré par une assemblée dominée par la droite, perçue comme conservatrice et non représentative des aspirations populaires, en plus de ses limites largement critiquées en termes de protection des droits de l'Homme.

Un leadership politique efficace, est essentielle pour instaurer la confiance, établir la crédibilité entre les parties concernées, et faciliter le dialogue et la réconciliation.

Un regard rétrospectif sur l’expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle, à la lumière des expériences internationales, permettrait de déduire que cette expérience inédite dans notre environnement régional et distinctive au niveau continental et mondial, revêt une caractéristique particulière, concernant le fait que ces garanties constitutionnelles, législatives et institutionnelles de non-répétition s'inscrivent dans un ordre constitutionnel qui attribue au Roi un rôle fondamental dans la protection du choix démocratique et des droits de l'Homme, mais aussi dans le respect de la Constitution et des engagements internationaux du Royaume.

La garantie ultime de non-répétition, au-delà des garanties législatives et institutionnelles, réside de facto et de jure dans le rôle du Roi. C’est le Roi qui a motivé et initié le processus de justice transitionnelle au Maroc, assuré sa constitutionnalisation et veillé à la mise en œuvre de ses recommandations. En tant que garant constitutionnel, il veille à ce que les disparitions forcées, les détentions arbitraires, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne se reproduisent plus jamais.

Il est vrai que les garanties constitutionnelles, législatives et institutionnelles de non-répétition ont permis au Maroc de tourner définitivement la page du passé de répression politique systématique et de mettre fin aux graves violations des droits de l'Homme, mais il est certain que sans le parrainage de Sa Majesté, il aurait été pratiquement impossible de tourner cette page. Il convient de rappeler à cet égard que la faiblesse ou l'absence d'un leadership politique fort, a eu un impact très négatif sur plusieurs processus et mécanismes de justice transitionnelle dans de nombreux pays d'Afrique et d'Amérique latine (Paraguay, Pérou, Honduras, Nicaragua, Tunisie, Libye...). En Espagne, la justice transitionnelle continue d'être un défi marqué par les blessures du passé, présentant un panorama complexe et multidimensionnel, où la mémoire, la justice et la réconciliation, ainsi que la construction d'une histoire inclusive et réparatrice pour l'avenir, continuent d'être confrontées aux conflits politiques actuels. La loi de 2022 relative à la mémoire démocratique, bien qu'elle représente un pas positif vers la justice transitionnelle en Espagne, reste insuffisante et limitée, son traitement des blessures du passé n'a pas encore été pleinement pris en compte et, comme le souligne le dernier rapport du rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, les approches très contrastées des gouvernements successifs suggèrent que les progrès en matière de justice transitionnelle pourraient rester otage de la politique partisane.

Le succès des processus de justice transitionnelle requiert des qualités de leadership indispensables à la complexité et la sensibilité de ces contextes. Un leadership politique efficace, est essentielle pour instaurer la confiance, établir la crédibilité entre les parties concernées, et faciliter le dialogue et la réconciliation. Un leader charismatique est toujours nécessaire pour fixer les priorités, coordonner les actions, établir les délais, garantir la cohérence, mais surtout pour encourager la participation de divers groupes, en particulier des victimes, et veiller à ce que leurs voix soient entendues..

En ce sens, l’expérience sud-africaine sous la direction du Président Nelson Mandela et l’expérience marocaine sous la direction du Roi Mohammed VI, peuvent être considérées parmi les expériences continentales et internationales les plus réussies. Les deux dirigeants ont su orienter le processus vers la vérité, la justice et la réparation, tout en évitant qu’il ne soit détourné vers des intérêts particuliers ou des conflits internes, et en rendant efficaces et efficientes les garanties de non-répétition.