Le droit international humanitaire expliqué à mon fils

Les événements sanglants en Palestine ont eu un impact émotionnel sur l’opinion nationale et internationale en raison des massacres délibérés perpétrés par Israël contre des civils innocents à Gaza. La majorité des nations du monde soutiennent la cause palestinienne parce qu’elles estiment que son combat est juste et légitime. Quant aux pays occidentaux, ils demeurent, dans leur grande majorité, foncièrement pro-israéliens, prêtant peu d’intérêt au sort réservé aux victimes palestiniennes. Triste constat.

Dans cette confrontation mondialisée, et amplifiée par les réseaux sociaux, deux conceptions s’opposent. Celle d’Israël et ses partisans occidentaux qui voient dans les actions de la résistance palestinienne des actes de terrorisme, quand l’autre camp voit dans les actions d’Israël des crimes de guerre, et dans la lutte des Palestiniens une forme légitime de défense et de survie. Deux visions qui engagent deux entités aux forces inégales qui vivent un conflit armé sanglant depuis la partition de la Palestine en 1948.

Dans la terminologie des Israéliens, les actions des Palestiniens relèvent d’actes terroristes. Elles nécessitent par conséquent une réponse ferme qui, dans les faits, est toujours disproportionnée. Pour les Palestiniens, leurs actions sont des actes de résistance face à une agression d’un État à l’égard de civils. Aux yeux du droit international humanitaire (DIH), les actes d’Israël, force occupante, sont des crimes de guerre qui l’engagent devant la justice internationale.

Le droit international humanitaire s’impose à tous les pays

Le crime de guerre se produit pendant un conflit armé, qu’il soit interne ou international, par une ou plusieurs armées régulières reconnues comme telles. L’acte terroriste, en revanche, se produit en général quand la paix est déjà installée entre les parties et ne doit pas viser la population civile. Quand un pays est colonisé, le droit international autorise son peuple à se défendre face à une occupation injuste ou à une agression qui vise à l’anéantir sans pour autant lui permettre de toucher aux civils. Le droit international humanitaire encadre ces relations conflictuelles pour rendre les États responsables de leurs actes.

Les origines du DIH remontent aux règles énoncées par plusieurs civilisations humaines. En Islam, comme dans d’autres religions, le coran autorise ceux qui sont opprimés et ceux qui ont été injustement chassés de leurs foyers de se défendre (sourate 22 : 39-40). Le DIH moderne, développé depuis le XIXe siècle dans le contexte européen, a introduit ces mêmes principes pour règlementer la légitime défense face aux exigences militaires des conflits en visant à protéger les populations civiles vulnérables.

Le DIH fait partie du droit international et s’est imposé après le second conflit mondial et les indépendances des pays du Sud. Ce droit se trouve essentiellement dans les quatre conventions de Genève de 1949, complétées par les deux traités et les deux protocoles additionnels de 1997 relatifs à la protection des victimes des conflits armés. D’autres textes sont venus par la suite compléter cet arsenal juridique, en interdisant par exemple certaines armes comme celle biologiques, chimiques ou les mines anti-personnel.

Le DIH s’impose donc à tous les pays. Il limite l’usage de la force pour épargner aux civils désarmés les affres de la guerre à travers deux objectifs. Le premier est la protection des personnes qui ne participent pas aux combats. Le second est la restriction des armes et des moyens utilisés dans la confrontation. Ce droit établit donc les règles sur la manière dont les hostilités doivent être conduites. Son principe directeur reste la protection de la population civile en temps de guerre.

Les règles du DIH définissent ce qui peut être légitimement attaqué, tout en préservant un juste équilibre entre les nécessités militaires et les impératifs humanitaires. L’attaque meurtrière israélienne du 17 octobre de l’hôpital de Gaza, où des malades et blessés étaient soignés, est un crime de guerre dont les responsables doivent, en principe, répondre de leur acte devant un tribunal international. On comprend dès lors pourquoi Tel-Aviv a vite rejeté sa responsabilité devant cet acte abominable, que seule une instance internationale neutre peut faire prévaloir.

Trois principes : distinction, proportionnalité et précaution

Les règles du DIH reposent sur trois principes. Celui de la distinction qui impose aux parties de faire la différence entre combattants et civils et les cibles militaires. Celui de la proportionnalité, qui interdit de lancer des attaques militaires quand elles impliquent des pertes civiles. Et enfin celui de la précaution, qui exige des parties, dans la conduite des opérations militaires, qu’elles prennent toutes les précautions nécessaires pour épargner les vies et les biens des civils.

Ces principes sont complémentaires et font un tout de l’ensemble du droit international humanitaire. Ils ne peuvent être considérés séparément selon le bon vouloir des États. Ils doivent, de surcroît, être respectés pour qu’une attaque puisse être considérée comme licite et légitime aux yeux du droit international. Cependant, tous ces principes n’ont pas la prétention d’empêcher la guerre. Ils ont comme objectif d’agir pour réduire les souffrances et limiter les destructions.

Pour atténuer ces souffrances et les affres de la guerre, le DIH encourage par ailleurs les médiations entre les parties en conflit. Qu’elles soient étatiques ou de la société civile, elles doivent s’inscrire dans une neutralité absolue pour aboutir à la paix. Les intervenants ne doivent, en aucun cas, s’impliquer politiquement pour une partie ou pour une autre. Quand on met à mal cette neutralité, on risque d’empêcher les intervenants d’avoir accès à ceux qui ont le plus besoin de protection, c’est-à-dire les civils.

Protéger les civils, à commencer par les enfants, les femmes et les vieillards, est une obligation des États et des forces en présence. Tout manquement à cet impératif est condamnable et peut mener à des poursuites lourdes de conséquences, soit par la Cour pénale internationale (CPI), soit par des tribunaux instaurés à cet effet comme le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie ou celui sur le génocide rwandais.

Tous les crimes perpétrés contre les civils palestiniens depuis la naissance d’Israël en 1948 sont donc contraires au DIH et au droit international tout court. Ils relèvent incontestablement de la compétence de la Cour pénale internationale. La charte de celle-ci détaille, dans son chapitre II, les crimes relevant de sa compétence, comme le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Bien qu’Israël n’ait pas ratifié son adhésion à ce tribunal, comme les États-Unis ou la Russie, la documentation de ces crimes est utile pour qu’ils ne demeurent pas impunis.

Les responsables politiques et militaires aussi responsables de leurs actes

C’est à cette fin qu’il est indispensable de documenter avec précision les crimes de guerre qui se déroulent en Palestine. Cela pourrait être mené par des juristes, des historiens, des journalistes, des enquêteurs, des témoins oculaires et des membres de la société civile internationale. Ces preuves peuvent inclure des témoignages, des documents, des vidéos, ou tout autre élément matériel. L’objectif étant d’aider à amasser des pièces à conviction, susceptibles d’être intégrées dans le dossier d’accusation auprès des instances juridiques internationales spécifiques.

Il n’y a pas que les États qui sont comptables de leurs actes. Leurs responsables politiques et militaires sont aussi susceptibles d’être poursuivis par la justice internationale, comme au niveau national de chaque pays. On se rappelle les poursuites judiciaires menées contre le président chilien Augusto Pinochet et le Soudanais Omar El-Bachir, obligés de ne se déplacer qu’en terrain sûr. Une justice internationale égalitaire, d’un poids et d’une seule mesure, contre les responsables de crimes contre l’humanité, rendrait justice aux victimes.

Ils sont rares les responsables de crimes contre l’humanité qui se rendent de leur plein gré à la justice internationale pour laver leur honneur des accusations qu’ils traînent. Pourtant, aux yeux du DIH, ils ne sont que des suspects, et seul un jugement équitable peut les innocenter ou, le cas échéant, les déclarer coupables. Mais au-delà de cette finalité, le DIH a un rôle de protection qui rend justice aux victimes, et un autre de dissuasion pour que l’État agresseur cesse de l’être. Dans ce conflit en Palestine, le triste constat est que la justice internationale regarde ailleurs, laissant l’État d’Israël continuer son jeu macabre, et les Palestiniens mourir à grand feu.