Le droit international et la diplomatie, le paradoxe au somment de son art

La chute du régime de Bashar el-Assad ne cesse de nous gratifier (ou nous affecter) de son lot de surprises. Une information est passée inaperçue le weekend dernier selon laquelle l’Abkhazie a décidé de fermer son ambassade à Damas. Je suis certain que la plupart des lecteurs n’ont jamais entendu parler de l’existence de cet État auparavant.

L’histoire n’est pourtant pas anodine. Durant les cinq dernières décennies, on a assisté à une valse d’apparitions et de disparitions d’États qui ont été reconnus le temps de servir un agenda géopolitique déterminé. Elles ont ouvert des représentations diplomatiques ou des postes consulaires sommaires pour le besoin de la promotion initiale. Et puis, syncope.

Se classant dans la catégorie d’États défaillants ou d’États patchwork pour certaines et dans la catégorie de quasi-États immatures pour d’autres, ces entités ont constitué des trouble-fêtes dans des espaces géopolitiques dans lesquels l’équilibre de puissance entre les acteurs majeurs a été fragile et dangereux pour la stabilité régionale.

L’existence de ces entités reconnues par une poignée d’États pose un problème politique, diplomatique et juridique qui mérite une attention particulière par les temps qui courent. La prolifération de ce type d’entités ajoute à l’instabilité régionale une dose d’incertitude quant au rayonnement et à la viabilité même des États qui les soutiennent ou les protègent contre vent et marée.

J’examinerai sommairement cette question à la lumière des cas de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud, du Kosovo et de la prétendue-rasd. Certains d’entre ces cas risquent d’être des bombes à retardement qui pourraient exploser entre les mains de ceux qui les manipulent.

Certes, le poids de chacune des entités examinées dépend de celui de leur protecteur dans la bourse des valeurs géopolitiques. Mais la question pose également le dilemme de deux poids deux mesures dans l’habillage juridique des différends interétatiques, notamment pour ce qui est de la définition des attributs de l’État en tant que sujet du droit international.

La lecture de l’histoire contemporaine nous enseigne que le passage du soutien aux mouvements ou aux groupes armés à la promotion de leur constitution en entités étatiques a été légion durant les quatre dernières décennies. La plupart de ces actions ont fait long feu. Les entités qui ont été créées n’ont jamais eu leur destin entre leurs mains.  Elles ont été des États vassaux dans le sens le plus avilissant du terme.

L’importance de ces entités est jugée en fonction du nombre de reconnaissances qu’elles peuvent obtenir. Mais tant qu’elles ne deviennent pas membres des Nations unies, leur existence demeure éphémère. Elles finissent par être atteintes de la vétusté juridique. Elles ne sont tenues en vie que par l’effort fourni par leurs suzerain-protecteurs. Ces derniers finissent souvent par jeter l’éponge. Ce processus ira crescendo dans les années à venir tant le coût financier et diplomatique sera difficile à supporter.

Comment expliquer cela ? La réponse la plus simple serait de dire que ces entités sont maintenues en vie pour servir en tant qu’instrument de marchandage entre acteurs étatiques en dispute permanente sur des questions liées en général aux frontières ou à l’ascendance géopolitique.

Or, la question des reconnaissances est une arme à double tranchant. Elle dépasse la problématique des droits des peuples à disposer d’eux-mêmes. De même, elle met ceux qui en font leur arme par excellence dans une situation de porte-à-faux avec leurs convictions idéologiques et politiques.

Le poids dans la bourse des valeurs géopolitiques

L’Abkhazie est une république qui s’est autoproclamée indépendante après une guerre soutenue livrée au pouvoir central géorgien (1992-1994 et 1999). En 2008, elle est confirmée dans ce statut par la Russie qui la reconnaît en tant qu’État souverain. L’Abkhazie n’était pas la seule. L’Ossétie du Sud l’a fait en même temps. En guerre de sécession entre 1991 et 1992 et 2000-2004, l’Ossétie du Sud s’autoproclame État indépendant en 2008.

La Géorgie ne reconnait pas ces deux entités pas plus que 99% de la communauté internationale. Les deux républiques autoproclamées ont été soutenues par la Russie, qui demeure donc l’un des rares pays à maintenir cette reconnaissance.

Outre la Russie, le Nicaragua, la Syrie, le Venezuela, le Vanuatu, Nauru et les Tuvalu reconnaissent l’indépendance de l’Abkhazie. Par ailleurs, seuls la Russie, le Venezuela, le Nicaragua, Nauru et la Syrie reconnaissent l’indépendance de l’Ossétie du Sud.

Les péripéties de la reconnaissance russe sont longues à relater dans ce papier, mais rien n’empêche de rappeler qu’à la veille de la décomposition de l’Union soviétique, les républiques du Caucase du Sud et d’Asie centrale ont choisi des approches différentes pour réclamer et obtenir respectivement leur indépendance.

La plupart a opté pour la voie du dialogue, à l’exception de la Géorgie et de l’Azerbaïdjan. La Russie les a punies par la création de deux foyers de tension : l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud pour la Géorgie et le Haut-Karabakh pour l’Azerbaidjan. Peut-être ferais-je un papier sur cette question plus tard.

Pour l’instant, je me contenterai de dire que l’initiative russe de reconnaître les indépendances unilatérales de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud entrait dans le cadre des représailles contre les Européens et les Américains qui avaient, d’une manière ou d’une autre, soutenu les mouvances indépendantistes des républiques russes du Caucase du Nord, notamment la Tchétchénie et le Daghestan durant les années 1990.

Ce fut aussi une stratégie pour mettre des bâtons dans les roues du Partenariat oriental (PO) proposé par l’Union européenne aux pays du Caucase du Sud (l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie) ainsi qu’à l’Ukraine, à la Moldavie et à la Biélorussie. Le PO a été annoncé en 2009 dans la foulée du Partenariat pour la Méditerranée (PpM) lancé en 2008.

Ce fut un bras de fer acharné dans la mesure où il s’inscrivait aussi dans la logique de l’interprétation dichotomique de l’indépendance du Kosovo déclarée aussi en 2008. L’inverse s’est produit. Dans ce cas d’espèce, ce sont les Américains et les Européens qui se sont empressés de reconnaître l’indépendance unilatérale de cette province qui dépendait de la Serbie. Celle-ci, cela va de soi, ne reconnait pas le Kosovo.

Le Kosovo n’est pas membre des Nations unies, bien qu’il soit reconnu par une centaine de pays. Il ne peut être admis en tant que membre à part entière en raison du véto russe. Car, en dépit du soutien qu’un État puisse obtenir au sein de l’Assemblée générale des Nations unies, sa reconnaissance est assujettie au vote unanime des cinq membres du Conseil de sécurité.

De même, en matière d’indépendance unilatérale, on ne peut pas ne pas mentionner le cas de la pseudo-rasd qui s’est constituée grâce au soutien indéfectible de l’Algérie. Le cas peut ne pas surprendre maintenant que cette question dure depuis un demi-siècle. Ce qui surprend, c’est que cette entité autoproclamée élit domicile dans les camps de Tindouf, sur le territoire algérien, et que l’Algérie y a ouvert une représentation diplomatique sous forme d’un abri-taudis qui frise le ridicule.

Une représentation diplomatique d’un État auprès d’un pseudo-État qui exerce sa souveraineté sur le territoire du premier sans souci se faire.  Il y organise ses festivités, reçoit les rares délégations étrangères représentant la vingtaine de pays qui le reconnaissent encore. Il y bénéficie de tous les privilèges accordés à un État souverain dans le meilleur des mondes, mais sur une parcelle du territoire algérien qu’il finira un jour par s’approprier aux nez et à la barbe de son Etat-protecteur.

Ceci, sans omettre de préciser que les dirigeants du Polisario vivent à Alger et que les populations retenues végètent dans les camps de Tindouf.  Un cas d’étude  qui donne du fil à retordre aux juristes et planificateurs politiques les plus chevronnés.

Les experts des questions de la décolonisation et des droits de l’Homme se rappellent le plaidoyer de Mohamed Bedjaoui devant la Cour internationale de justice concernant le statut du Sahara dit espagnol en mai et juillet 1974 et 1975. L'éminent juriste algérien avait enflammé les débats sur la définition de trois expressions dont il avait fait son cheval de bataille : 'Terra nullius', 'Droits historiques' et 'Autodétermination'.

Terra nullius et Civitas nullius

On pourrait être tenté de lui demander et aux autres fervents défenseurs de la logomachie juridique de nous édifier sur la différence ou la complémentarité entre les notions de  Terra nullius et de Civitas nullius. Comment peut-il (ou peuvent-ils) convaincre que, dans le cas du Sahara dit occidental, la question de la souveraineté marocaine est toujours récusée sous prétexte que le territoire aurait été sans maître avant l’arrivée de la colonisation espagnole ?

Et comment peut-il (ou peuvent-ils) encore défendre que le principe de l’allégeance (la Baia') comme fondement de la souveraineté ne peut toujours pas être retenu dans le cas du Sahara occidental marocain sous prétexte qu’il serait dilué dans sa double définition fonctionnelle et patrimoniale –et donc devrait être rejeté à l’infini ?

Deux questions ultimes pour assaisonner cette série d’interpellations : premièrement, comment justifier que dans le cas de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud et du Kosovo, le principe de Terra nullius n’ait pas été retenu, car les indépendantistes et leurs soutiens ont joué sur les rapports de force et ont créé des entités à partir de ce que j’appellerais Civitas nullius ?

Deuxièmement, dans quel cadre peut-on classer la question de la Kabylie : Terra nullius ? Non, car la Kabylie est une entité qui préexistait à la création de l’Algérie en 1962. La Kabylie  était, pour ainsi dire, Civitas nullius avant la conquête de l’Algérie-cité par les Ottomans en 1515 et les Français en 1830.

On peut aisément s’amuser à inventer des expressions qui feraient dresser les cheveux des juristes les plus puristes. Cependant, une chose est certaine, on ne peut pas faire admettre à la communauté internationale un Civitas nullius (la pseudo-rasd) qui s’emmêle les pinceaux à force de surfer entre une existence éphémère sur le territoire du pays d’accueil et une appréhension quotidienne de connaître une fin incontournable du jour au lendemain.

En effet, cette entité a bénéficié pendant quatre décennies d’un hold-up juridique perpétré en 1984 par Edem Kodjo, alors secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine (présentement Union africaine), pour tenter de changer la réalité du terrain au Sahara marocain et faire coïncider les notions de Terra nullius et Civitas nullius.

La chimère des reconnaissances fait sombrer les dirigeants de cette entité dans le délire. L’existence juridique des États ne peut survivre à la réalité du terrain et à la force de la conviction des ayants-droit, des États souverains dont l’ADN n’est jamais altéré par des anomalies de fortune.

La chute du régime de Bashar el-Assad risque de faire boule de neige. Certains analystes prédisent que des pays alliés de ce régime seraient les prochaines cibles sur la liste. Il en serait ainsi de l’Algérie qui se serait empêtrée dans les crimes commis contre une frange importante du peuple syrien. Elle l’aurait aussi fait en plaçant au-devant de la scène un Civitas nullius : la pseudo-Rasd.

Des documents rendus publics depuis quatre ans déjà et repris depuis ce weekend révèlent la complicité entre l’armée algérienne, syrienne et des milices du polisario dans l’escalade de la violence en Syrie.

Hafez al-Assad a reconnu le mouvement du polisario au début des années 1980 et a consolidé ses liens avec ses dirigeants depuis le Sommet arabe de Fès (1981) à l’issue duquel le Plan Fahd (sous le nom du prince héritier saoudien à l’époque, Fahd ben Abdelaziz Al Saoud) pour la paix entre les pays arabes et Israël est proposé. Ce Plan de sept points a été peaufiné et validé en 2002 à l’occasion du Sommet de la Ligue des États arabes de Beyrouth en 2002.

Or, le soutien de Hafez al-Assad au Polisario remonte aux années 1970. En effet,  des opposants marocains ont été entrainés dans le camp de Zabadani en Syrie dans le but de changer le régime au Maroc. Des éléments du commando marocain arrêtés lors des attaques de Khenifra en 1973 y ont fait leurs premières armes. Avec la création du polisario, des militants du mouvement ont été accueillis dans le camp Zabadani.

Les analystes partisans de la théorie du complot et des projections gratuites exagèrent la mise en œuvre de la théorie des dominos relative au basculement géopolitique. En tout cas, personne ne souhaite que la sous-région maghrébine soit secouée par la déstabilisation. Il appartiendrait aux fossoyeurs de service de se réveiller et de mettre de l’ordre chez eux sous peine que les deux Civitas nullius n’entrent en conflit ouvert sur la question de l’appropriation d’une Terra nullius potentielle.

Le réveil tardif peut être cauchemardesque, c’est l’histoire qu’il faudrait retenir. La manière dont l’Abkhazie avait décidé de fermer son ambassade à Damas est très édifiante. Cela devrait s’appliquer aux mouvements de gauche qui ont fructifié leurs fonds de commerce (peut-être à juste titre sur certains dossiers) en jouant l’amalgame à outrance.

Ces mouvements ou organisations broient du noir à la suite des derniers développements sur la scène moyen-orientale, notamment depuis le déclenchement de la tragédie de Gaza, le 7 octobre 2023. Une saccade de surprises aussi désagréables que préoccupantes.

Le dilemme des principes et de la boîte de résonance

Sur le même registre des surprises causées par la Syrie, il y a eu cette déclaration du président de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) sur la question du Sahara marocain. Il est d’avis que son organisation soutient une solution qui tiendrait compte du droit de toutes les parties en conflit.

Il ajoute que l’AMDH reconnait le droit des peuples à l’autodétermination et que cela s’applique aussi à la question des provinces du Sud. Ce qui a irrité dans ces propos, au sein même de la famille des défenseurs des droits humains au Maroc, est le fait que le président de l’AMDH ait déclaré que l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc ne permettrait pas l’exercice de ce droit.

Une ignorance flagrante du contenu des résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies 1514 (XV) du 14 Déc. 1960, 1541 (XV) du 15 Déc. 1960 et 2625 (XXV) du 24 Oct. 1970 qui donnent (notamment cette dernière) une interprétation plus large et donc plus démocratique au principe du droit à l’autodétermination. Le présidente de l’AMDH fait l’impasse sur l’évolution de la question du Sahara marocain depuis 2007, date de la présentation du Plan d’autonomie par le Maroc et sur le fait depuis 2002, le Conseil de sécurisée ne mentionne plus le référendum comme moyen idoine pour la résolution de la question du Sahara occidental marocain.

Certes, l’AMDH est connue pour ses convictions idéologiques qui remontent aux années 1970, en pleine lutte contre les institutions politiques du pays, allant parfois jusqu’à appeler au renversement du régime, mais le comportement du président de l’AMDH semblerait être le résultat direct du constat de l’érosion d’une pensée politique et idéologique qui se dirige vers le gouffre de la désillusion.

Ce comportement s’inscrit dans le cadre du déni de l’échec du projet dont il fait son fer de lance dans l’un des pays les plus actifs au sein de l’Axe de la résistance et du Front du refus. Le président de l’AMDH dit que sa position s’inscrit dans le droit légitime à la liberté d’expression.

Juste et personne ne le contredit sauf, peut-être, des commentateurs de la même famille idéologique qui lui demandent de ne pas confondre le droit à la liberté d’expression et l’atteinte à l’intégrité territoriale du pays. Car, c’est justement ce droit à la liberté d’expression qui a été bafoué dans un autre pays dit de l’Axe de la résistance et du Front de refus, l’Algérie.

Boualem Sansal, écrivain de renom, risque de longues années d’emprisonnement pour s’être exprimé sur la question du Sahara marocain (et le Sahara oriental où un Civitas nullius fait le beau et le mauvais temps). Une position qui n’a pas été du goût des décideurs algériens.

Des décideurs qui prétendent que leur pays n’est pas partie prenante dans le conflit du Sahara, alors que tout le monde est maintenant convaincu que l’Algérie est la principale partie. Imaginez le président de l’AMDH en voyage en Algérie qui aurait déclaré que le Sahara est marocain. On lui fabriquerait un procès mani militari tout marocain militant des droits humains qu’il puisse être.

Normal, Civitas nullius ne peut séduire que des idéologues qui planent sur Terra nullius où les principes dansent à la cadence du vent qui souffle dans leurs têtes qui raffolent du déni. Ces têtes qui végètent dans l’illusion à force de constater qu’elles n’arrivent plus à se fixer sur un objectif désormais voué aux calendes grecques.