Comme à l’accoutumée certains médias espagnols s’en sont pris au Maroc et l’ont accusé de remettre au goût du jour cette même politique du fait accompli infligée à l’Espagne lors de la Marche verte en 1975, alors que le général Franco était agonisant. Un débat serein sur les raisons qui ont poussé le Maroc à actualiser ses lois maritimes a fait défaut en Espagne.

Il faut dire d’emblée que pour des raisons économiques liées à l’existence supposée de richesses en hydrocarbures, en cobalt et en tellure, l’Espagne a toujours eu des vues sur la zone maritime faisant face aux côtes marocaines sur l’Atlantique. Raison pour laquelle elle visait, depuis plusieurs années, à étendre sa souveraineté sur cette zone qui se déploie au-delà des 200 milles marins: le plateau continental.

Pendant ce temps-là, le Maroc a joué à l’apaisement. Tout en mettant l’accent sur le caractère souverain de la décision marocaine le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a montré qu'il était prédisposé à négocier avec son homologue espagnol une solution équitable qui préserverait les intérêts des deux pays.

Le Maroc rejette le fait accompli

Contrairement aux élucubrations des médias espagnols, la décision marocaine cherche surtout à signifier au gouvernement espagnol que la politique du fait accompli n’est plus de mise dans les relations entre les deux pays. La délimitation de leurs zones maritimes respectives sur la côte atlantique devrait se faire par le biais des négociations sur la base du principe de l’équité. En effet, en adoptant les deux lois précitées, le Maroc ne fait que rattraper le retard qu’il avait accumulé dans la mise à jour de son arsenal juridique et enfin le rendre compatible avec les dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

De plus, le Maroc cherche à empêcher l’Espagne de se positionner comme le seul ayant droit dans la délimitation du plateau continental entre les Iles Canaries et les côtes marocaines. Alors même que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer stipule que la délimitation du plateau continental entre Etats riverains devrait se faire à travers les négociations, l’Espagne a cherché à prendre le Maroc de court en soumettant à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) une demande, à travers laquelle elle prétend asseoir sa souveraineté sur le plateau continental en question aux dépens du Maroc.

Selon l'article 4 de l'annexe II de la CNUDM, un Etat côtier, qui cherche à établir les limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 milles marins, doit soumettre des données justificatives à la CLPC dans un délai de 10 ans après sa ratification de la convention. L'Espagne a soumis les données scientifiques étayant ses allégations visant à établir les limites extérieures de son plateau continental au large de la côte atlantique dans le délai prévu par la CNUDM. En mai 2009, l'Espagne a soumis son projet à la CLPC. En 2014, Madrid a fait la présentation partielle des données scientifiques étayant ses prétentions sur les limites extérieures du plateau continental. L'Espagne a ensuite fait une présentation orale devant la 38e session de CLPC, tenue à New York du 20 juillet au 4 septembre 2015.

Ses présentations, aussi bien l'écrite que l’orale, étaient teintées de mauvaise foi, dans la mesure où elle y a nié l’existence de toute dispute avec un Etat tiers sur la zone revendiquée. Tout naturellement, le Maroc n’était pas du même avis. En 2009, tout comme qu’en 2015, il a envoyé deux notes verbales aux Nations unies dans lesquelles il rappelait que la zone revendiquée par l’Espagne se chevauche avec le plateau continental marocain, tout en faisant remarquer l’existence d’une dispute entre les deux pays sur ce sujet. 

Entre-temps, le Maroc, qui avait ratifié la CNUDEM en 2007, était censé soumettre son dossier scientifique avant le 30 mai 2017. Au moment de l’expiration de son délai, le Maroc a envoyé une note verbale aux Nations unies en juin 2017 dans laquelle il exhortait le secrétariat de l'ONU à considérer les informations préliminaires partielles annexées à la note verbale envoyée le 29 juillet 2015 comme répondant aux exigences de la CNUDM.

Le Maroc déjoue le plan de l’Espagne

Si le Maroc n'avait pas répondu in extremis, il aurait perdu le droit de revendiquer son plateau continental. Il a évité ce scénario en profitant d'une disposition de la CNUDM qui permet aux pays en développement de ne soumettre au CLPC que des informations préliminaires concernant leur plateau continental, tout en indiquant la date à laquelle il a l'intention de soumettre sa demande.

En soumettant son dossier préliminaire en 2017, le Maroc a déjoué le stratagème espagnol qui visait à en faire la seule partie habilitée à revendiquer le plateau continental en question. L’Espagne a, ainsi, perdu toute chance de voir la CLPC prononcer des recommandations en sa faveur. En effet, conformément au paragraphe 5 de l’Annexe I des règles de procédure de la CLPC, "dans les cas où il existe un différend terrestre ou maritime, la Commission n'examine et ne qualifie aucune communication présentée par l'un des Etats concernés par le différend".

L’adoption des nouvelles lois est le prélude à la présentation du dossier marocain à la CLPC qui devrait intervenir avant juin 2022. A cet égard, il y a lieu de signaler qu'en raison de l’existence d’un différend territorial sur le Sahara, la CLPC donnera sans aucun doute une fin de non-recevoir à la demande marocaine. Toutefois, celle-ci a moins pour but d’obtenir un avis favorable de la CLPC que de la pousser à rejeter la demande espagnole

On peut en conclure qu’en adoptant les nouvelles lois, le gouvernement marocain ne cherche pas à imposer le fait accompli à l’Espagne, mais plutôt à l’empêcher d’empiéter sur les droits et les intérêts stratégiques du Maroc et à l’obliger à parvenir à une solution consensuelle.

Le Maroc tâte le pouls du nouveau gouvernement espagnol

Le timing de l’adoption des nouvelles lois reflète l’intention du Maroc de tâter le pouls du nouveau gouvernement espagnol et de vérifier dans quelle mesure est-il disposé à maintenir le même niveau de coopération et de coordination qui a caractérisé les relations entre Rabat et Madrid au cours des 15 dernières années. La décision tactique du Maroc était d'autant plus attendue que la nouvelle coalition gouvernementale espagnole comprend le parti populiste de gauche Podemos. Ce dernier a exprimé à plusieurs reprises son soutien au polisario.

La stratégie de Rabat a porté ses fruits, en ce sens que Madrid n'a pas seulement souligné que la délimitation des frontières maritimes ne pourrait être réalisée que par le biais de négociations entre les deux pays, mais elle a également renouvelé son soutien au processus politique dirigé par l'ONU en ce qui concerne le Sahara. Suite à la réunion avec Bourita, la ministre des Affaires étrangères Arancha González Laya, a déclaré que le Maroc était dans son droit de délimiter ses frontières maritimes. Cependant, elle a souligné la nécessité de trouver une solution par le biais des négociations en raison du chevauchement entre les plateaux continentaux des pays. Concernant le Sahara, la responsable espagnole a souligné la centralité du processus politique dirigé par l'ONU, tout en déclarant que la position de son pays ne change pas au gré du changement des coalitions gouvernementales. Cette déclaration visait clairement à rassurer le Maroc sur le fait que la position de l’Espagne restera inchangée et ne sera pas affectée par la présence de Podemos dans la coalition gouvernementale.

Equidistance versus équité

Un des obstacles majeurs sur lesquels les négociations entre les deux pays vont buter concerne la méthode qui devrait prévaloir dans la délimitation de leurs zones maritimes respectives. L’Espagne fait partie des pays qui préconisent l’application de la méthode de l’équidistance, tandis que le Maroc fait partie d’un groupe majoritaire de pays qui préconisent l’application de celle de l’équité.

Le Maroc considère que les Iles Canaries ne constituant pas un Etat indépendant mais un archipel séparé géographiquement de son Etat, elles présentent les circonstances pertinentes justifiant l’application de la méthode de l’équité. Vu le caractère disproportionné entre l’étendue géographique du Maroc et celle des Iles Canaries, l’application de la méthode préconisée par l’Espagne causerait un rétrécissement inéquitable du plateau continental marocain, un scénario que Rabat rejette catégoriquement.

De ce point de vue, la position marocaine est étayée aussi bien par le droit international que par la jurisprudence. Les dispositions de la CNUDEM, notamment l’article 76 et 83 préconisent l’application de la méthode de l’équité et font remarquer que toute délimitation des plateaux continentaux devrait aboutir à une solution équitable. Par ailleurs, la jurisprudence internationale a aussi consacré l’application de cette méthode. Le cas le plus emblématique est le verdict rendu par la Cour de justice internationale en 1985 sur le litige opposant Malte à la Libye. Depuis ce verdict favorable à la Libye, la méthode utilisée a été de faire de l’équidistance le point de départ et de corriger le résultat obtenu en fonction de l’existence de circonstances pertinentes, ce qui s’applique parfaitement au cas du Maroc et des Iles Canaries.

La centralité des négociations

Tenant compte des implications politiques et juridiques de la délimitation des zones maritimes entre le Maroc et l'Espagne, force est de constater que la négociation est la seule voie susceptible de permettre aux deux pays d’arriver à un compromis. Les négociations sont d’autant plus primordiales que la CNUDEM en fait la seule voie de résoudre les litiges autour du plateau continental des Etats côtiers dont les côtes sont adjacentes ou se font face. Rabat et Madrid feraient mieux de s'éloigner de toute propension à adopter des positions maximalistes qui ne prennent pas en considération les intérêts et les préoccupations de l'autre partie.

Quoiqu’il en soit, la maturité que les relations entre les deux pays a atteint durant les 15 dernières années fera certainement pencher la balance en faveur des négociations et de la concertation. En effet, les deux pays ont besoin l’un de l’autre, que ce soit sur le plan économique, politique ou sécuritaire. D'un côté, l’Espagne est devenu le premier partenaire économique du Maroc durant les six dernières années devant la France, avec une balance commerciale qui lui est toujours favorable. De plus, le Maroc joue un rôle primordial dans la mise en œuvre de la politique migratoire et sécuritaire espagnole.

De l’autre côté, le Maroc a joui durant la dernière décennie d’un appui tacite de l’Espagne en ce qui concerne la question du Sahara. Alors que l’Espagne a longtemps fait partie des pays insistant sur la nécessité de résoudre la question du Sahara par le biais du référendum d’auto-détermination, le discours qu’elle a adopté durant les dernières années n’inclut plus ce langage. Bien plus, l’Espagne semble de plus en plus partisane de la nécessité que les parties prenantes du conflit parviennent à une solution politique, mutuellement acceptable, tel que préconisé par toutes les résolutions du Conseil de sécurité adoptées depuis avril 2007.

Par ailleurs, l’Espagne, au même titre que la France, est le principal soutien du Maroc au sein de l’Union européenne. L’Espagne a joué un rôle de premier plan dans l’augmentation du budget que l’UE octroie au Maroc pour juguler les flux d’immigration clandestine.

Outre cela, suite aux verdicts de la Cour de justice européenne qui ont invalidé les accords de pêche et d’agriculture entre le Maroc et cette dernière, sous prétexte que le Sahara n’est pas sous souveraineté marocaine, l'Espagne a fait pression sur l’UE afin qu’elle fasse appel de ses verdicts et inclut le Sahara dans le nouvel accord signé en juillet 2019.

Par conséquent, aucune des deux parties n’aura intérêt à ce que leurs relations bilatérales entrent dans une zone de turbulence, à cause de la délimitation de leurs espaces maritimes respectifs. A défaut de parvenir à un règlement définitif de ce contentieux, Rabat et Madrid feraient mieux de trouver un modus operandi qui leur permettrait de le gérer dans un esprit d’entente et de coopération.