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Organisation judiciaire. Le texte amendé par les Conseillers est rejeté par les magistrats

Organisation judiciaire. Le texte amendé par les Conseillers est rejeté par les magistrats

6 mars 2022

Le Club des magistrats du Maroc considère le projet de loi sur l’organisation judiciaire, dans son volet relatif aux assemblées générales des tribunaux, comme une "régression sur les acquis de la Constitution de 2011". 


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Six ans de réclusion confirmée en appel contre Omar Radi

Six ans de réclusion confirmée en appel contre Omar Radi

4 mars 2022

La cour d’appel de Casablanca a confirmé la peine de six ans de réclusion ferme contre Omar Radi, et d’un an, dont six mois avec sursis, pour son confrère et ami Imad Stitou.


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Médiation conventionnelle. Le projet de loi en 2e lecture toujours insuffisant

Médiation conventionnelle. Le projet de loi en 2e lecture toujours insuffisant

3 mars 2022

Les modifications opérées par les Conseillers dans le projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle n’auront pas suffi à répondre aux attentes des praticiens, selon Me Zineb Naciri Bennani, avocate et médiatrice.


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Le député Babour Sghir condamné à cinq ans de prison ferme et 450.000 DH d’amende

Le député Babour Sghir condamné à cinq ans de prison ferme et 450.000 DH d’amende

3 mars 2022

Le jugement a été prononcé dans la nuit du 2 au 3 mars dans le cadre de l’affaire opposant Babour Sghir à un particulier.


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Procès Omar Radi et Imad Stitou : récit d'une audience décisive

Procès Omar Radi et Imad Stitou : récit d'une audience décisive

2 mars 2022

Entre le réquisitoire du procureur général du Roi et les plaidoiries des avocats, l'audience du 1er mars a duré sept heures. La cour d'appel de Casablanca a fixé la date du 3 mars pour la dernière audience du procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou, à l'encontre de qui le parquet requiert dix ans de réclusion chacun.


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AMO des indépendants : les avocats tiennent à leur propre organisme de prévoyance

AMO des indépendants : les avocats tiennent à leur propre organisme de prévoyance

1 mars 2022

Les avocats ont notamment réaffirmé leur attachement à leur propre organisme de prévoyance et en ont exposé les avantages au gouvernement.


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L'OIT appelle le Maroc à changer les clauses de travail dans les marchés publics

L'OIT appelle le Maroc à changer les clauses de travail dans les marchés publics

1 mars 2022

La commission d’experts de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour l’application des conventions et des recommandations appelle le Maroc à revoir la manière dont il applique la convention sur les clauses de travail pour les contrats publics. 


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Nouvelle requête pour la résolution du plan de sauvegarde de Stroc Industrie

Nouvelle requête pour la résolution du plan de sauvegarde de Stroc Industrie

28 février 2022

La requête initiée par la société ATS Evolution est la quatrième, en moins d’un an, visant la résolution du plan de sauvegarde de la société cotée en bourse.


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Les outils pour protéger votre réputation sur le net et pour riposter à une attaque (experts)

Les outils pour protéger votre réputation sur le net et pour riposter à une attaque (experts)

27 février 2022

ENTREPRISES. En l’absence d’un cadre juridique dédié, comment l’entreprise peut-elle protéger son e-réputation ? Quelles sont ses voies de recours ? Des juristes et experts ont apporté leur éclairage lors d’un webinaire organisé par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc.


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Babour Sghir. Le tribunal correctionnel de Casablanca se déclare incompétent

Babour Sghir. Le tribunal correctionnel de Casablanca se déclare incompétent

24 février 2022

La décision d’incompétence fait suite à une demande soulevée par le parquet, qui estime que les faits de corruption reprochés au député revêtent un caractère criminel. 


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Télésurveillance des salariés : une pratique légale sous conditions (avocats)

Télésurveillance des salariés : une pratique légale sous conditions (avocats)

23 février 2022

La télésurveillance des salariés, non encadrée par un texte dédié, n’est pas pour autant illégale. Les employeurs qui recourent à cette technique sont toutefois tenus de respecter certaines conditions, sous peine de sanctions pénales.


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Trois ans de prison ferme et 5.000 DH d’amende pour Mohamed Ziane

Trois ans de prison ferme et 5.000 DH d’amende pour Mohamed Ziane

23 février 2022

Le tribunal de première instance de Rabat a également condamné l’ex-bâtonnier et homme politique à verser 100.000 DH à Najlae El Fayçali, qui l’accuse de harcèlement sexuel, ainsi qu’un dirham symbolique à l’Etat suite à la plainte déposée par le ministère de l’Intérieur.


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