Médiation conventionnelle. Le projet de loi en 2e lecture toujours insuffisant
Les modifications opérées par les Conseillers dans le projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle n’auront pas suffi à répondre aux attentes des praticiens, selon Me Zineb Naciri Bennani, avocate et médiatrice.
Médiation conventionnelle. Le projet de loi en 2e lecture toujours insuffisant
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Sara Ibriz
Le 3 mars 2022 à 16h00
Modifié 3 mars 2022 à 16h00Les modifications opérées par les Conseillers dans le projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle n’auront pas suffi à répondre aux attentes des praticiens, selon Me Zineb Naciri Bennani, avocate et médiatrice.
De retour à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture, le projet de loi (n° 95-17) sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle n’a pas fait l’objet de modifications majeures après son passage chez les Conseillers, selon Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca et...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
