Syndicats et patrons réunis au Medef, dernière chance pour un accord

Après quatre mois de discussions, c'est en principe la séance de la dernière chance vendredi pour un accord syndicats-patronat qui simplifie et améliore un dialogue social en entreprise jugé "trop formel" et perçu comme un frein aux embauches par le gouvernement.

Les partenaires sociaux sont arrivés en fin de matinée au Medef, pour prendre connaissance d'un nouveau texte patronal, réécrit après de nombreux échanges depuis jeudi soir.

Les débats devaient reprendre à 11 heures, mais le patronat a annoncé un peu de retard, les modifications n'ayant pas été enregistrées à la suite d'un problème informatique.

"On va essayer de conclure", a néanmoins déclaré Joseph Thouvenel (CFTC). Il reste des points où "ça ne passera pas", "le diable est dans les détails".

Les syndicats s'attendent à une longue séance et réclament "que des choses soient réécrites", a noté Marylise Léon (CFDT).

Le Medef avait souligné jeudi soir espérer pouvoir "lever quelques ambiguïtés pour rassurer tout le monde" avec le nouveau texte.

Mais il ne démordra pas de son idée phare: créer une instance unique, le "Conseil d'entreprise", fusionnant l'actuel Comité d'entreprise, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Le négociateur du Medef Alexandre Saubot a prévenu clairement que sans cette instance, "il n'y aura pas d'accord final".

Le texte porté par le Medef et l'UPA (artisans), précise que le conseil, mis en place à partir du 11e salarié, aura vocation à négocier les accords d'entreprises.

- Un projet 'redoutable' -

La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC n'y sont pas opposées, si les assurances promises sur le maintien "des moyens et missions de l'ensemble des instances de représentation du personnel" sont portées noir sur blanc, indique Marylise Léon. "Il y a encore des réticences à l'écrire", déplore-t-elle.

Au passage, la négociatrice CFDT suggère que le nom donné à l'instance évoque clairement aussi "les questions de santé au travail".

Le sort du CHSCT est un sujet d'inquiétude majeure pour les syndicats. Il deviendrait une commission optionnelle dans les entreprises de moins de 300 salariés et obligatoire dans les plus grandes.

C'est notamment l'une des raisons pour laquelle "on ne peut pas accepter" le projet, a dit le numéro un de FO Jean-Claude Mailly vendredi.

"Plus on essaye de décrypter le texte, plus c'est redoutable" pour les droits des salariés, a lancé Agnès Le Bot (CGT).

La représentation du personnel dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés, quelque 4,5 millions de salariés) divise quant à elle le patronat. En contrepartie de l'instance unique, le Medef et l'UPA ont proposé aux syndicats un "dispositif de représentation" via des accords de branche, là où il n'y en a pas déjà. A défaut, ils prévoient que le dialogue social sera animé par des commissions régionales à l'image de ce qui existe dans l'artisanat, un organe d'information et de conseil, sans pouvoir d'intervention dans l'entreprise.

Cette concession, la CGPME n'y est pas favorable.

Pour Geneviève Roy, sa représentante, "une fois de plus les contreparties seront données par les TPE-PME et si c'est le cas, c'est non" pour signer.

La CGPME ne se rallierait que si la représentation du personnel "ne perturbe pas les employeurs". Pour elle, inutile de "formaliser" le dialogue dans les petites entreprises: "on n'a pas besoin d'un tiers pour se parler".

Mais sa signature n'est pas indispensable. En décembre 2013, le Medef s'en était passé pour l'accord sur la réforme de la formation professionnelle.

Côté syndicats, pour qu'un accord soit valide, il doit recueillir l'aval d'organisations totalisant au moins 30% des voix aux élections professionnelles et ne pas rencontrer plus de 50% d'opposition.

Une alliance entre la CFDT (29,7%) et une autre organisation est donc nécessaire. Pour bloquer, la CGT (30,6%) aurait quant à elle besoin de deux autres syndicats. Ces règles "donnent un certain poids au stylo que j'ai dans la main", a averti Joseph Thouvenel (CFTC).

Avec ou sans accord, le gouvernement, qui a réclamé cette réforme aux partenaires sociaux, a déjà annoncé une loi au deuxième trimestre.