Hollande “tourne la page” de la brouille fiscale avec la Suisse

(AFP)

Le 15 avril 2015

Le président français François Hollande a proclamé mercredi sa volonté de "tourner la page" de la brouille fiscale avec la Suisse, dès son arrivée à Berne pour une visite d'Etat de deux jours, estimant que cette question qui avait empoisonné les relations entre les deux pays était "derrière nous".

"En matière fiscale, l'échange de renseignements sur demande a été simplifié et les requêtes de l'administration fiscale française ont été traitées pour l'essentiel", s'est "réjoui" le chef de l'Etat français lors d'une allocution prononcée à l'Hôtel de ville de Berne, la capitale fédérale.

"De la même manière, vous faites en sorte de supprimer un certain nombre de régimes fiscaux et je veux saluer là la conviction et la détermination des autorités suisses", a-t-il poursuivi rendant hommage au "travail obstiné" du gouvernement helvétique.

Quelques instants plus tôt, la présidente en exercice de la Confédération, Simonetta Sommarruga, s'était également "réjouie qu'un rapprochement significatif ait précisément pu s'opérer dans le domaine fiscal".

Ce contentieux a lourdement pesé ces dernières années sur les relations entre la France et la Suisse, particulièrement crispées sous la présidence de Nicolas Sarkozy qui avait décrété en 2009 que le "temps du secret bancaire (était) révolu".

La même année, le vol des données de HSBC-Suisse par Hervé Falciani avait révolté bon nombre de Suisses.

Mais l'horizon s'est éclairci depuis entre les deux pays. Après avoir accepté d'échanger, sur demande, les informations concernant les ressortissants français soupçonnés d'évasion fiscale par Bercy, Berne s'est engagé à rendre cet échange d'informations automatique à compter de 2018.

Les banques n'en ont toutefois pas fini avec la justice française. La holding du géant britannique HSBC a ainsi été mise en examen à Paris il y a une semaine, se voyant infliger une très lourde caution d'un milliard d'euros dans une affaire de fraude fiscale à grande échelle reprochée à sa filiale suisse.

Quant aux évadés fiscaux repentis français, ils affluent aux guichets de Bercy où les pénalités récupérées ont représenté près de deux milliards d'euros en 2014, provenant pour l'essentiel de Suisse. La somme devrait être du même ordre et même légèrement supérieure cette année.

Si la Suisse partage 570 km de frontières commune avec la France, les visites officielles de chefs de l'Etat français chez ce voisin se sont comptées sur les doigts d'une main depuis le siècle dernier avec Jacques Chirac en 1998, François Mitterrand en 1983, et Armand Fallières... en 1910.

"Nous avons donc connu, ces dernières années, malgré tout, une forme d'accélération de l'histoire", a plaisanté François Hollande, accompagné en Suisse de cinq membres du gouvernement (Ecologie, Education, Travail, Affaires européennes et Numérique).

Après l'accueil à l'hôtel de ville de Berne et un entretien, les dirigeants français et suisse devaient tenir une conférence de presse.

Et en fin d'après-midi, François Hollande qui a raconté avoir passé enfant "de nombreuses vacances" en Suisse dont son père était "amoureux" ira à la rencontre des Français expatriés dans ce pays (la communauté française représente au total 167.000 membres).

Cette rencontre devrait être l'occasion d'évoquer aussi la situation des 150.000 travailleurs transfrontaliers qui rejoignent quotidiennement la Suisse et les menaces qui pèsent sur leurs emplois après le soudain renchérissement du franc suisse et la votation du 9 février 2014, par laquelle les Suisses ont dit "oui" à "l'arrêt de l'immigration de masse".

Ce vote "a ouvert pour la Suisse une période d'incertitude désagréable", a reconnu Simonetta Sommarruga.

Quant à François Hollande, il a appelé à "une solution européenne qui tienne compte des principes de libre circulation des personnes et qui respecte les droits acquis des travailleurs frontaliers".

Jeudi, le chef de l'Etat français se rendra dans la région de Zurich puis à Lausanne, toujours au côté de Simonetta Sommarruga, pour une série de visites autour de "trois priorités", a-t-il souligné: l'investissement, la croissance verte et l'apprentissage.

Signe de bonne volonté réciproque à la veille de cette visite: à défaut d'un règlement définitif, la sempiternelle question du statut fiscal de l'aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse, pomme de discorde entre les deux pays, a fait l'objet mardi d'une déclaration de principe signée par leurs chefs de diplomatie, le Suisse Didier Burkhalter et le Français Laurent Fabius.

La question du statut fiscal des entreprises installées sur cet aéroport bi-national pourra être "réglée définitivement", s'est félicité François Hollande.

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Le 15 avril 2015

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