Faut-il que les grandes entreprises électrifient leurs voitures aussi vite que les particuliers? Une proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, très contestée, est examinée mardi à l'Assemblée nationale.

Les 3.500 entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules sont tenues depuis 2019 de commander des quotas de véhicules à faibles émissions quand elles renouvellent leurs flottes. Elles doivent ainsi devancer l'interdiction à la vente des véhicules thermiques neufs en 2035.

Mais cette obligation (10% de véhicules à faibles émissions début 2022) n'a été respectée que par un tiers de ces grandes entreprises, faute de sanctions, et avec des voitures électriques encore chères à l'achat.

La proposition de loi du député Damien Adam (Renaissance) vise à "accélérer et contrôler le verdissement" de ces flottes, essentielles parce qu'elles irriguent ensuite le marché de l'occasion.

"Les Français veulent que ceux qui ont le plus fassent plus", a-t-il souligné à l'AFP. Il faut selon lui "arrêter le +stop and go+" sur l'électrification des véhicules et "offrir une trajectoire sanctuarisée".

En raison du nombre d'amendements (326), les députés ne pourront sans doute pas terminer l'examen mardi soir et le texte devrait être réinscrit à l'ordre du jour ultérieurement, peut-être après les élections européennes du 9 juin.

La proposition de loi a provoqué une levée de boucliers de la part de plusieurs professions, comme les loueurs de courte durée. Ils estiment qu'ils ne peuvent pas s'électrifier aussi vite que les particuliers et que ce saut électrique mettrait leur trésorerie en danger.

Lors de son passage en commission, le texte a déjà été légèrement assoupli. La trajectoire de verdissement a notamment été décalée d'un an (20% de véhicules à très faibles émissions en 2025 plutôt qu'en 2024, puis 30% en 2026 et 90% en 2032), et les sanctions atténuées (de 5.000 à 2.000 euros par véhicule manquant en 2025, avant d'augmenter).

Les entreprises de location de courte durée ont également eu droit à une trajectoire plus souple, tandis que les plateformes de VTC et de taxis doivent être traitées dans un décret à part.

- Majorité divisée -

L'enjeu de ce texte est désormais plus de "faire appliquer la loi telle qu'elle est" que d'avancer davantage sur l'électrification, a commenté Léo Larivière, de Transport & Environment. L'ONG, alliée à la CFDT, au Réseau Action Climat ou encore à l'UFC-Que choisir, a exhorté fin avril le Premier ministre à soutenir cette réforme.

"Si la loi venait à ne pas être votée ou si son ambition venait à être trop réduite, nous risquerions de condamner les objectifs nationaux et européens de décarbonation du secteur des transports", ont lancé les organisations dans une lettre ouverte.

Le texte a été soutenu par Renaissance et par la gauche, et combattu par LR et le RN, qui y voit une "écologie punitive". La majorité est quant à elle divisée.

Le MoDem est contre: "je me refuse à légiférer au doigt mouillé", dénonce le député centriste Bruno Millienne auprès de l’AFP. "La trajectoire n'est pas respectée, ça ne marche pas, et on dit que ce qu'on va faire, c’est durcir la trajectoire".

"Je ne peux pas croire qu'il y ait 2.000 entreprises voyous sur les 3.500 concernées. Il faut comprendre les raisons objectives qui font qu'elles n'y arrivent pas", a souligné M. Millienne.

A Horizons, autre allié du camp présidentiel, Vincent Thiébaut est "très mitigé" et souligne le manque de bornes de recharge. "Il faut prendre un peu de recul", avec une "mission parlementaire", suggère-t-il. Vincent Thiébaut ne croit pas à la "capacité et à la volonté du Sénat" de reprendre un tel texte ensuite pour le valider.

Parmi les amendements qui doivent être examinés, certains demandent d'aller plus loin dans l'assouplissement de la loi ou d'intégrer d'autres technologies plus polluantes que l'électrique, comme les hybrides rechargeables ou les agrocarburants.

D'autres, du côté de Renaissance et de la gauche, veulent pousser au verdissement des flottes publiques pour des raisons d'exemplarité.

Selon une source au sein de Renaissance, le gouvernement est "totalement favorable" à la PPL. "Si des gens de la majorité ont envie de dire qu'ils sont contre l'électrification des voitures, bon courage".