Code du travail: patronat et syndicats affichent leurs désaccords à l'Assemblée
Les organisations patronales et syndicales ont affiché des positions antagonistes mercredi lors de leurs auditions à l'Assemblée nationale, les premières réclamant une réforme d'"urgence" du Code du travail pour mettre fin à l'"insécurité juridique" des employeurs, les secondes listant les "dangers" pour les salariés des futures ordonnances.
Une semaine avant l'examen dans l'hémicycle de la loi d'habilitation, la commission des affaires sociales a entendu les négociateurs de la CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC, côté syndicats, et ceux du Medef, de la CPME et de l'U2P, côté patronat.
Quelques heures plus tôt, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait défendu cette réforme, qui reprend plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron, dont les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, fusion des instances représentatives du personnel ou rôle accru de l'accord d'entreprise sur la branche.
"On n'est pas en train de détricoter. On est en train de donner la capacité (à) plus de dialogue social, qui permettra plus de justice sociale, plus de progrès et plus de performance économique", a-t-elle défendu, face aux critiques de députés de La France Insoumise, du PCF ou de la Nouvelle gauche.
La ministre a également dû répondre aux critiques des députés concernant "l'empressement" du gouvernement à réformer le Code du travail "au milieu de l'été".
Elles ont été reprises mercredi par les syndicats.
"On aurait préféré, dans la mesure où beaucoup de réformes ont déjà eu lieu sur ces thèmes, qu'un temps plus long ait été permis pour la mise en œuvre de ces réformes et surtout un temps d'évaluation", a dit Véronique Descacq (CFDT). "Pas loin de 65 lois dans la précédente mandature ont touché de près ou de loin le code du travail, bien souvent sous prétexte de simplification", a de son côté souligné Michel Beaugas (FO).
Des études menées par l'OCDE, la Banque mondiale ou l'Insee expliquent "toutes qu'il n'y a pas de lien entre baisser les droits et les garanties collectives et régler le problème de l'emploi et du chômage", a encore relevé Catherine Perret, de la CGT, qui d'ores et déjà appelle à une journée de mobilisation le 12 septembre pour dénoncer la réforme.
- 'Un monde d'insécurité totale' -
Les syndicats ont listé les mesures présentant des "dangers" pour les salariés et rappelé leurs "lignes rouges", comme le contrat de chantier, à mi-chemin entre le CDI et l'intérim que le gouvernement envisage d'étendre, un éventuel renvoi de la rémunération à l'accord d'entreprise, la perspective d'envisager des négociations sans intermédiation d'un délégué syndical ou d'un syndicat, un changement des règles de calcul des accords majoritaires et le référendum dans l'entreprise.
Les organisations patronales ne sont pas sur la même longueur d'onde et réclament une réforme rapide pour répondre au problème du chômage.
"Accepter le statu quo, c'est accepter le déclin et accepter plus de trois millions de chômeurs", a déclaré Alexandre Saubot (Medef), quand son homologue de la CPME, Jean-Michel Pottier, a assuré que "beaucoup de chefs rechignent à embaucher compte tenu de l'insécurité juridique dans laquelle ils vivent" avec le Code du travail actuel.
Le Medef continue de pousser à la fusion des quatre instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégué du personnel et délégué syndical), autre ligne rouge fixée par les syndicats. Ces derniers semblent avoir été entendus par la ministre du Travail, qui n'envisage de rassembler que trois d'entre elles, souhaitant que la négociation (délégué syndical) reste en dehors de l'instance fusionnée.
Du côté des artisans, commerçant et professions libérales, Alain Griset, de l'U2P a réclamé que des dispositions "différenciées" soient prévues pour les toutes petites entreprises. "Les règles qui s'appliquent à nos entreprises ne sont pas conçues pour nos petites entreprises. Nous vivons dans un monde d’insécurité totale", a-t-il souligné.
Des concertations, qui ont démarré début juin, vont se poursuivre tout l'été entre les partenaires sociaux et le ministère du Travail, parallèlement au parcours législatif de cette réforme. Elle doit être examinée en Conseil des ministres fin septembre.