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Cartel des cartes à puces: amendes de Bruxelles à Infineon, Samsung et Philips

(AFP)

Le 3 septembre 2014

La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 138 millions d'euros à trois producteurs de cartes à puces pour leur participation à un cartel entre 2003 et 2005.

La principale amende a été infligée à l'allemand Infineon (82,8 millions), tandis que le sud-coréen Samsung a écopé de 35,1 millions d'euros et le néerlandais Philips de 20,1 millions.

Les entreprises en question ont été reconnues coupables d'avoir entretenu des contacts bilatéraux entre septembre 2003 et 2005, en vue de décider de leurs réponses respectives aux clients désireux d'obtenir des baisses de prix. Ces pratiques sont contraires aux règles de l'UE interdisant les ententes.

Un quatrième participant au cartel, Renesas, qui était à l'époque une entreprise commune des japonais Hitachi et Mitsubishi, a bénéficié d'une immunité totale pour avoir été le premier à révéler l'existence de l'entente à la Commission, ce qui lui a permis d'éviter une amende de plus de 51 millions d'euros.

Samsung a bénéficié d'une réduction de 30% de son amende pour avoir coopéré à l'enquête.

"A l'ère du numérique, presque tout le monde utilise des puces, dans son téléphone portable, sa carte bancaire ou encore son passeport", a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. "Si les entreprises choisissent de s'entendre, au détriment des clients et des consommateurs, elles s'exposent à des sanctions", a-t-il rappelé.

Infineon et Philips ont réagi en rejetant les accusations de la Commission comme "infondées". Infineon "va examiner la décision de très près et envisage de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne". Un porte-parole de Philips, interrogé par l'AFP, a également indiqué que l'entreprise avait "l'intention de faire appel".

Même si les faits remontent à 2003, l'enquête de la Commission a été ouverte en 2008, ce qui correspond à "une durée normale" pour une telle enquête, a souligné M. Almunia. Il a rappelé que dans un premier temps, des négociations avaient été engagées avec certaines entreprises pour conclure une transaction amiable, mais qu'elles avaient été interrompues en 2012 à l'initiative de la Commission, "en raison de l'absence de progrès suffisants" dans les discussions.

Le montant des amendes a été décidé en tenant compte de la gravité de l'infraction, de sa portée géographique (en l'occurrence l'ensemble de l'Espace économique européen) et de la durée de participation de chaque entreprise à cette entente, rappelle la Commission.

Il est loin d'approcher les plus fortes amendes infligées par l'exécutif européen dans des cas de concurrence: en cumulé, la plus forte a été imposée en décembre 2013 à six établissements financiers accusés d'avoir manipulé les taux interbancaires, et s'élevait à 1,7 milliard d'euros. A titre individuel, c'est le géant américain des microprocesseurs Intel qui a écopé de la plus forte amende, en 2009, pour 1,06 milliard d'euros.

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Le 3 septembre 2014

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