Professions libérales : plusieurs sit-in contre les dispositions fiscales du PLF 2023
Les professions libérales haussent le ton contre les dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2023. Pharmaciens, dentistes, architectes, comptables agréés, physiothérapeutes et opticiens organisent cette semaine des sit-in devant le Parlement.
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Le 15 novembre 2022 à 15h48
Modifié 15 novembre 2022 à 17h26Les professions libérales haussent le ton contre les dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2023. Pharmaciens, dentistes, architectes, comptables agréés, physiothérapeutes et opticiens organisent cette semaine des sit-in devant le Parlement.
Cinq représentations professionnelles annoncent, dans un communiqué conjoint, un sit-in devant le Parlement, ce mardi 15 novembre, pour protester contre les dispositions fiscales les concernant contenues dans le PLF 2023, qu’elles jugent “injustes”.
Il s’agit notamment des représentations suivantes :
- le Syndicat professionnel national des opticiens du Maroc ;
- la Fédération nationale des physiothérapeutes du Maroc ;
- la Coordination nationale des comptables agréés ;
- la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc ;
- la Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes du secteur libéral du Maroc.
Le conseil national de l’ordre des architectes protestera à son tour contre le projet de loi de finances. Ce premier prévoit un sit-in, le jeudi 17 novembre, devant le Parlement, lit-on dans un tweet du conseil.
Le Conseil National de l'Ordre des Architectes appelle pour un Sit-In jeudi 17 Nov à Rabat pour protester contre le projet de loi de finances. pic.twitter.com/CZE3m4ietp
— Abderrahim Kassou (@AbderrahiKassou) November 15, 2022
Les professions libérales protestent contre la retenue à la source et la hausse de l’IS
La première disposition fiscale contestée est relative à une hausse de l’impôt sur les sociétés (IS) à 20% pour les sociétés réalisant un bénéfice annuel net de moins de 300.000 DH, tandis que la deuxième disposition a trait à la retenue à la source.
Les avocats ont été les premiers à décrier le PLF 2023. Dans un communiqué daté du 10 novembre, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé une nouvelle phase de protestations à partir du 14 novembre, “jusqu’à nouvel ordre”.
Les avocats précisent, dans le même communiqué, qu’une réunion avec le chef du gouvernement est également prévue le lundi 14 novembre. Cela dit, ils n’y dévoilent ni les raisons de la prolongation des protestations, ni leur forme.
Pourtant, le mercredi 9 novembre, des amendements favorables à la profession ont été adoptés par les députés de la Chambre des représentants. Des amendements qui traduisent l’accord avec Fouzi Lekjaâ, et vont même un peu au-delà. Cette victoire résulte d'un rapport de force à la suite d’un mouvement de grève lancé le 1er novembre. Deux semaines plus tard, la grève est reconduite par les robes noires malgré l'accord et la poursuite des négociations avec le gouvernement.
Les médecins libéraux et les pharmaciens contestent la hausse de l'IS et le prélèvement à la source
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