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Fiscalité, loi sur la profession : pourquoi les avocats maintiennent leurs protestations

Malgré le compromis conclu avec le gouvernement, les avocats prolongent leurs protestations. Grèves et sit-in sont programmés cette semaine.

Fiscalité, loi sur la profession : pourquoi les avocats maintiennent leurs protestations

Le 7 novembre 2022 à 19h04

Modifié 7 novembre 2022 à 19h04

Malgré le compromis conclu avec le gouvernement, les avocats prolongent leurs protestations. Grèves et sit-in sont programmés cette semaine.

L’Association des barreaux d’avocats du Maroc (ABAM) a décrété une grève nationale les mardi 8 et mercredi 9 novembre, tandis que le barreau de Casablanca prolonge sa grève du lundi 7 au vendredi 11 novembre. C’est ce que confirme à Médias24 l’ancien bâtonnier du barreau de Rabat, Me Mohamed Akdim.

“Un sit-in est prévu devant le Parlement le mardi 8 novembre. Il est organisé par le barreau de Casablanca. D’autres instances s’y joindront, notamment le Syndicat des avocats du Maroc et l’Association des jeunes avocats du Maroc”, précise-t-il.

La prolongation des protestations se justifie par plusieurs raisons, selon la même source. Le compromis conclu avec le gouvernement “n’est pas complet et tranchant”, puisqu’il reste encore “d’autres points de désaccords, notamment l’application des dispositions fiscales inattendues”, ajoute Me Akdim.

“Au sein du conseil de l’Association des barreaux du Maroc, certains appellent à un boycott total, d’autres à la suspension du travail par période tout en gardant la porte ouverte aux discussions”, explique Me Akdim. “Il y a plusieurs propositions concernant le dossier fiscal, mais il faut absolument qu’une commission conjointe entre le ministère des Finances et l’ABAM parvienne à des solutions qui puissent au moins satisfaire une grande partie des avocats”, ajoute-t-il.

“Un dossier qui ne peut être réglé dans la rapidité et la précipitation”

Une partie de la profession estime qu’“il faut absolument revoir les modalités d’application des dispositions fiscales du projet de loi de finances 2023, car il s’agit d’un prélèvement d’impôts à la source. C’est peut-être la première fois que le Maroc en parle ; il faut donc prendre en compte les conditions des avocats et se mettre d’accord sur les montants à prélever”, plaide encore Me Akdim. Il souligne par ailleurs “la nécessité de prendre en compte la situation financière d’une partie de la profession”.

“En cas de prélèvement à la source, il faut que cela soit effectué une seule fois, de manière à s’adapter à la situation fiscale et financière des avocats ; une grande partie, voire même plus de 75%, ne parvient pas à tenir face aux contraintes, à mener une vie décente et à affronter les défis financiers.”

Notre interlocuteur estime ainsi qu’il faut “se remettre autour de la table des négociations pour trouver des solutions réalistes et progressives (...). C’est un dossier qui ne peut être réglé dans la rapidité et la précipitation. Il faut parvenir, en 2023, à des solutions satisfaisantes pour tous”.

Les avocats dénoncent une approche “individualiste”

Le dossier fiscal n’est pas le seul point de discorde qui explique la prolongation des protestations des avocats. Ces derniers continuent à exprimer leur rejet de l’avant-projet de loi sur la profession, élaboré par le ministère de la Justice et qui a fuité sur les réseaux sociaux quelques semaines plus tôt.

L’absence de consultations préalables agace les avocats, qui fustigent l’approche “individualiste” du ministre de la Justice. “Il s’agit d’une loi qu’il faudra appliquer pendant au moins dix ans ; il n’y a pas de place pour la précipitation. Il faut déterminer les failles mais aussi s’accorder sur la nécessité d’avoir une nouvelle loi encadrant la profession. Suffit-il de réviser quelques dispositions en attendant d’avoir un texte moderne et évolutif ? En tout cas, il n’y a pas d’urgence. Il faut attendre d’élaborer un texte qui réponde aux attentes de tous”, ajoute Me Akdim.

Cette semaine sera donc marquée par de nouvelles grèves des robes noires. Le barreau de Casablanca reviendra plus en détail sur ses positions, ce mardi 8 novembre lors d’une conférence de presse.

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