Conseil de la concurrence : après la pédagogie, l'artillerie lourde ?
Amendes, investigations, perquisitions, accord avec le parquet et corps des rapporteurs... Ahmed Rahhou nous révèle la portée du pouvoir de sanction reconnu au Conseil de la concurrence.
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Abdelali El Hourri
Le 18 juillet 2022 à 16h34
Modifié 19 juillet 2022 à 12h05Amendes, investigations, perquisitions, accord avec le parquet et corps des rapporteurs... Ahmed Rahhou nous révèle la portée du pouvoir de sanction reconnu au Conseil de la concurrence.
Une amende de 3 MMDH contre Maroc Telecom. L’histoire retiendra qu’au Maroc, la première sanction pour pratique anticoncurrentielle n’émane pas du Conseil de la concurrence, mais de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, une autorité de régulation sectorielle (décision du 17 janvier 2020).
Doté d’un pouvoir coercitif, le Conseil...
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