Santé : le Conseil de gouvernement adopte trois décrets très attendus par les professionnels

Réuni le 18 décembre dernier, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décrets très attendus par les professionnels du secteur de la santé, après l’adoption, une semaine plus tôt, de 11 textes fixant les dates d’entrée en service des groupements territoriaux de santé (GST) restants.

Ces trois projets de décrets "s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des instructions royales appelant à une réforme en profondeur du système national de santé, notamment à travers la valorisation des ressources humaines, leur motivation matérielle et morale, ainsi que l’amélioration de leurs conditions professionnelles" avait expliqué Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, à l’issue de la réunion du Conseil.

"Ils s’inscrivent également dans la continuité des orientations du programme gouvernemental 2021-2026, qui met l’accent sur la promotion et la valorisation du capital humain national".

"Ces textes interviennent, en outre, en exécution des dispositions de l’accord signé le 23 juillet 2024 entre le ministère de la Santé et les organisations syndicales représentatives du secteur", a ajouté Baitas, "dans son volet relatif à la situation statutaire et financière des professionnels de la santé ".

Un nouveau cadre supérieur pour les infirmiers et techniciens de santé

Le premier texte adopté est un projet de décret (n° 2.25.1065) modifiant et complétant le décret n° 2.17.535, relatif au statut particulier du corps des infirmiers et des techniciens de santé interministériels, promulgué le 28 septembre 2017.

Selon la note de présentation de ce projet de décret, consultée par nos soins, le texte a été élaboré dans le cadre d’une approche participative. Il introduit plusieurs avancées structurantes, notamment la création du "cadre supérieur de santé" au sein des corps des infirmiers et techniciens de santé. Il définit les missions associées à ce nouveau cadre, les grades qui le composent, ainsi que les conditions de recrutement et de nomination.

Le texte ouvre également la voie à l’intégration, sur demande, des infirmiers diplômés d’Etat classés au grade excellent ou au grade exceptionnel, remplissant les conditions requises, au sein de ce nouveau cadre. Il prévoit par ailleurs l’octroi d’une bonification aux infirmiers diplômés d’Etat classés au deuxième grade, d’une durée variable, d’un ou de trois ans selon les cas, en fonction de leur dernière situation administrative.

Enfin, les infirmiers et techniciens de santé intégrés, ou appelés à l’être sur leur demande conformément à l’article 28 du décret 2.17.535, pourront bénéficier d’une bonification d’une année, prise en considération pour la promotion en échelon et en grade.

Une revalorisation statutaire des infirmiers assistants et aides-soignants

Le deuxième projet de décret adopté (n° 2.25.1066) complète, lui, le décret n° 2.06.620, promulgué le 13 avril 2007, relatif au statut particulier du corps des infirmiers du ministère de la Santé.

Également élaboré selon une approche participative, ce texte vise à améliorer la situation statutaire de certaines catégories de professionnels de santé.

Il prévoit notamment l’octroi aux infirmiers assistants et aux aides-soignants titulaires du certificat d’études préparatoires d’une bonification de cinq ans, appliquée sur la base de leur dernière situation administrative. Les effets de cette ancienneté prendront effet à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. Cette bonification sera prise en considération pour la promotion en échelon et en grade.

Cette mesure s’inscrit dans la logique de valorisation des ressources humaines de la santé, telle que stipulé par les dispositions de la loi-cadre n° 06.22 relative au système national de santé, et répond à une revendication de longue date des professionnels concernés.

Révision des indemnités de garde et renforcement des dispositifs d’urgence

Le troisième texte (n° 2.25.1067) modifie pour sa part le décret n° 2.06.623, publié le 13 avril 2007, relatif aux indemnités de garde, de service obligatoire et de permanence effectuées dans les établissements de santé relevant du ministère de la Santé et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU).

Cet important projet vise à renforcer l’efficacité des systèmes de garde, dans un contexte marqué par la réorganisation du système de santé et la mise en œuvre des groupements sanitaires territoriaux.

Il prévoit notamment le relèvement du nombre des agents chargés de la garde, dans la limite d’un agent, et jusqu’à quatre en cas de nécessité, afin d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens.

Le texte étend également l’application de ces dispositions aux professionnels de santé exerçant au sein des GST, ainsi qu’aux enseignants-chercheurs en médecine et aux médecins résidents affectés aux établissements qui en relèvent, à compter du démarrage effectif de chaque groupement.

Enfin, il prévoit le remplacement du directeur du CHU par le directeur général du GST dans l’exercice des missions prévues par le décret 2.06.623.

Avec l’adoption de ces trois décrets, le gouvernement apporte des réponses concrètes à plusieurs revendications statutaires et financières des professionnels de santé. Reste à présent à voir comment se déroulera la mise en œuvre effective de ces mesures sur le terrain.