Onze décrets adoptés pour encadrer la généralisation des groupements sanitaires territoriaux

Réuni ce jeudi 11 décembre, le Conseil de gouvernement a adopté onze décrets fixant la date de lancement effectif des groupements sanitaires territoriaux (GST) des régions restantes du Royaume.

Elle est arrêtée au premier jour du troisième mois suivant la tenue du premier conseil d’administration de chaque groupement. Le gouvernement prépare donc la généralisation de ce modèle.

Mais comme expliqué par Médias24 dans un article précédent, cette généralisation n'est pas imminente. La date de la tenue du conseil d’administration du groupement est déterminante. Elle est précédée par plusieurs étapes.

Les principales dispositions de ces onze décrets ont pour objectif de prévoir ce qui suit :

• l’application de l’article 23 de la loi 08.22, en fixant la date du démarrage effectif de chaque groupement dans l’exercice de ses compétences ;

• le transfert automatique vers les groupements des fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les stagiaires et contractuels visés à l’article 16 de ladite loi ;

• la poursuite de la prise en charge des salaires des fonctionnaires titulaires et stagiaires transférés vers les GST à partir du budget général de l’État, la Trésorerie générale du Royaume continuant d’assurer le traitement et le versement des rémunérations, garantissant ainsi la centralisation du paiement des salaires.

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