Litige Emmerson-Maroc au CIRDI : le tribunal est constitué avant l’ouverture imminente de la procédure

Le tribunal arbitral qui statuera sur l'affaire opposant la compagnie britannique Emmerson au gouvernement marocain est désormais constitué suite à la désignation du professeur Laurent Lévy, de nationalité brésilienne et suisse, en qualité de président.

Laurent Lévy, membre du cabinet d'avocats Lévy Kaufmann-Kohler, dispose d'une vaste expérience en matière de litiges d'entreprises, principalement dans les secteurs minier, pétrolier et gazier.

La constitution du tribunal sera suivie du début de la procédure écrite, qui débutera par le dépôt du mémoire du demandeur (Emmerson).

Selon la dernière communication de la compagnie, ce dépôt devrait intervenir au cours du premier trimestre de l'année 2026. Emmerson devra ainsi prouver ses allégations qu'elle a récemment communiquées.

Précédemment, Emmerson avait choisi le Bulgare Stanimir A. Alexandrov comme arbitre, tandis que le gouvernement marocain avait désigné l'Australien Zachary Douglas.

Pour prouver l'existence d'un préjudice, le cabinet Boies Schiller Flexner représentera Emmerson. Le gouvernement marocain sera, quant à lui, représenté par Me Hicham Naciri et le cabinet Allen & Overy.

À l'issue de cet arbitrage, Emmerson escompte obtenir une compensation financière estimée à 2,2 milliards de dollars pour son projet.

Emmerson prévoyait d'ouvrir une mine de potasse dans les environs de Khemisset. Cependant, en raison de la non-conformité environnementale de son projet minier, la Commission régionale unifiée d'investissement (CRUI) a décidé de ne pas approuver l'étude d'impact environnemental. Cette approbation est pourtant une condition sine qua non pour demander une licence d'exploitation minière.

Face à ce refus, Emmerson a décidé de recourir au CIRDI, avançant des allégations inexistantes autres que celles de conformité environnementale relevant exclusivement de l'ordre public de l'État.

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