Nouvelles prérogatives pour la police de l’environnement
Assouplissement des conditions de nomination, élargissement du champ d’intervention… Le corps de la police de l’environnement se voit attribuer de nouvelles prérogatives, avec pour objectifs d’améliorer l’efficacité de ses interventions et de porter son effectif à 80 inspecteurs d’ici 2026, contre 48 actuellement.
Réuni ce jeudi 11 septembre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret 2.25.432 modifiant et complétant le décret 2.14.782 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la police de l'environnement.
Le nouveau texte élargit les missions de la police de l’environnement, incluant désormais la surveillance, l’inspection, l’enquête et la constatation des infractions prévues par la loi n°81.12 relative au Littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux y afférents. Il prévoit également l’élaboration d’un plan national de contrôle, décliné en programmes régionaux, pour mieux structurer les interventions.
Les conditions de nomination seront également assouplies : le recrutement est élargi à différentes catégories de fonctionnaires et l’exigence d’ancienneté passe de cinq ans à une seule année. Les inspecteurs bénéficieront en outre d’un uniforme réglementaire, dont la forme et les caractéristiques seront fixées par l’autorité gouvernementale en charge de l’environnement, afin de renforcer leur légitimité sur le terrain.
Aujourd’hui, la police de l’environnement compte 48 inspecteurs, dont 13 au niveau central et 35 répartis dans les différentes régions du Royaume, un effectif jugé insuffisant au regard des quelque 1.200 opérations menées chaque année, notamment dans les décharges, les carrières, les stations de traitement des eaux usées et les sites industriels de gestion des déchets dangereux. Le gouvernement prévoit de porter ce nombre à 80 inspecteurs d’ici 2026 grâce aux nouvelles mesures d’accès.
L’exécutif espère ainsi donner à la police de l’environnement les moyens de mieux assurer la prévention et le contrôle dans un contexte de pressions croissantes sur les ressources naturelles du pays.
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