CIRDI : Emmerson dépose officiellement sa requête contre le Maroc
Comme révélé en novembre 2024 par Médias24, Emmerson réclame un dédommagement de plus de 20 milliards de dirhams au Maroc.
Emmerson Plc, société spécialisée dans le développement de la potasse au Maroc, a annoncé avoir déposé, ce jeudi 1er mai 2025, une demande d’arbitrage auprès du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), une institution affiliée à la Banque mondiale. Cette procédure concerne le projet de potasse de Khemisset.
La demande a été introduite dans le cadre de l’Accord entre le Royaume-Uni et le Royaume du Maroc pour la promotion et la protection des investissements, signé le 30 octobre 1990 et entré en vigueur le 14 février 2002. Emmerson affirme que le gouvernement marocain et ses agents ont commis plusieurs manquements aux termes de cet accord.
La société britannique réclame un dédommagement intégral pour le projet de Khemisset, dont la valeur interne avait été estimée à 2,2 milliards de dollars. Ce montant avait été révélé en primeur par Médias24 en novembre 2024.
Les frais juridiques liés à l’arbitrage ainsi qu’une part importante des frais généraux de la société seront couverts par un financement dédié de 11,2 millions de dollars, annoncé en janvier 2025. Emmerson est assistée par le cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner (BSF) pour la constitution du tribunal arbitral et la préparation du mémoire officiel.
La société précise que le dépôt de cette demande marque le début formel de la procédure d’arbitrage, qui pourrait durer environ deux ans. Des communications ultérieures seront faites concernant la suite de la procédure, notamment la constitution du tribunal, les échanges de mémoires et l’audience sur les preuves.
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