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DROIT

Habanos SA : les raisons du nouveau camouflet

Habanos SA devra abandonner son nom commercial adopté depuis 2011. Le détail d'un énième revers judiciaire.

Habanos SA : les raisons du nouveau camouflet
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Le 4 juin 2024 à 17h16 | Modifié 4 juin 2024 à 17h46

Habanos n'a pas réussi à annuler la radiation de son nom commercial. Et on sait désormais pourquoi. Médias24 vient de consulter le jugement rejetant la demande de l'entreprise qui invoquait la "nullité" de la procédure ayant conduit à la suppression de son enseigne du Registre de commerce.

Rendue le 23...

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Le 4 juin 2024 à 17h16

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