Dialogue social : course contre la montre pour aboutir à des accords concrets d’ici fin avril

Contactées par nos soins, des sources syndicales nous confient que le gouvernement "espérait arriver à des accords concrets vers le 25 avril 2024", lesquels sont très attendus à la veille du 1er mai.

Ces accords doivent matérialiser l'accord du 30 avril 2022, notamment en ce qui concerne la réforme des retraites, la loi sur la grève et l’amélioration des revenus. "Mais à ce jour, aucune proposition du gouvernement n’a été présentée aux syndicats participant à ce nouveau round de discussion".

Si le gouvernement se disait optimiste quant à sa réactivité par rapport aux demandes des syndicats, estimant que tous les ingrédients étaient réunis pour réussir cette nouvelle session, les syndicats, eux, considèrent à ce stade des discussions qu'il est difficile de maintenir ce délai.

Le projet de loi sur la grève n’a toujours pas été transmis aux syndicats

Contrairement aux précédentes sessions de discussion, les réunions des commissions thématiques se tiennent cette fois avec chaque syndicat à part. Après l’UMT, qui s’est réunie avec le gouvernement il y a presque deux semaines, c’est à présent au tour de la CDT.

Une première rencontre a ainsi eu lieu le vendredi 19 avril entre ce syndicat et le gouvernement autour des aspects législatifs, notamment la loi sur la grève, qui a pris fin vers 14 h, confie à Médias24 une source du syndicat ayant pris part à la réunion.

"À l’issue de cette rencontre, le gouvernement s’était engagé à nous envoyer le samedi 20 avril le nouveau projet de loi sur la grève qu’il a élaboré, mais nous n’avons rien reçu à ce jour", déplore-t-elle.

D’après notre interlocuteur, "une autre rencontre était prévue ce lundi 22 avril, mais elle a été reportée au mardi 23 avril dans l’après-midi. Nous avons été contactés par le ministère de l’Emploi, pour nous informer de ce report".

"À ce rythme, on n’arrivera à aucun résultat", regrette notre interlocuteur. "Le gouvernement ambitionne d’aboutir à un accord pour ce 25 avril, mais à trois jours de cette échéance, nous n’avons encore reçu aucune proposition concernant les grands dossiers sur la table, pour les discuter. La CDT ne peut pas s’engager et signer des choses qu’elle n’a pas examinées, sur lesquelles elle n’est pas d’accord, ou bien s’accorder sur des choses à la dernière minute", ajoute-t-il.

Il en est de même pour l’UMT. Une réunion de la commission sur les législations du travail avait réuni, il y a près de deux semaines, le syndicat avec les représentants du gouvernement, durant laquelle ces derniers avaient déclaré avoir élaboré une nouvelle mouture de la loi sur la grève, sans pour autant en dévoiler le contenu.

"L’augmentation des salaires doit être appliquée avec effet rétroactif"

Notre interlocuteur à la CDT remet également en cause la méthode de travail du gouvernement. "Je suis habitué à assister aux rencontres avec le gouvernement dans le cadre du dialogue social depuis l’ère de Abderrahmane El Youssoufi. Les rencontres se sont toujours tenues avec tous les syndicats en même temps. Ce gouvernement procède différemment, avec des réunions séparées avec chaque syndicat. Nous n’en comprenons pas la raison".

Par ailleurs, dans une conférence de presse organisée le dimanche 21 avril par la CDT au sujet du dialogue social, son secrétaire général, Younes Firachine, est revenu sur les revendications du syndicat. "En ce qui concerne l’augmentation des salaires, le gouvernement a une dette envers nous. Il s’était déjà engagé sur ce point lors de l’accord du 30 avril 2022, notamment en ce qui concerne la création d’un nouveau grade dans la fonction publique. Ce dernier point n’a pour l’instant toujours pas été mis en œuvre", a-t-il expliqué.

La création de ce nouveau grade est l’une des trois entrées de l’amélioration des revenus exigées par la CDT, aux côtés de l’augmentation des salaires et de la révision des tranches de l’IR. "Dans certains secteurs, notamment l’enseignement, les travailleurs restent bloqués dans un grade jusqu’à la fin de leur carrière", a expliqué Younes Firachine.

"L’augmentation devait prendre effet dans la loi de finances 2023, mais le gouvernement avait alors expliqué que la situation économique du pays ne le permettait pas. On a tenu bon avec différentes formes de protestation, et on continuera d’insister sur ce point. À présent, elle doit être appliquée avec effet rétroactif".

"Lorsqu’on a démarré ce second round de discussion, qui a été retardé par le séisme d’Al Haouz, nous avons insisté auprès du chef de gouvernement sur plusieurs points, à leur tête l’importance de la liberté syndicale, mais aussi sur la révision des tranches de l’impôt sur le revenu, avec la nécessité de faire la distinction entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le salaire", a-t-il ajouté.

Réforme des retraites : l'UMT pointe des contradictions

Dans un communiqué publié le samedi 20 avril, l’UMT déplore également le fait qu'aucune proposition du gouvernement ne leur a été exposée en commission. "Plusieurs réunions des trois commissions thématiques ont été tenues avec les ministres concernés après celle du 26 mars avec le chef du gouvernement", lit-on sur ledit document. "La première concernait l’amélioration des revenus et des salaires, la seconde avait trait aux retraites, tandis que la troisième portait sur la législation du travail".

En ce qui concerne l’amélioration des revenus, le syndicat affirme son "rejet de tout arbitrage liant ce dossier au reste des grands dossiers sociaux". S’agissant de la réforme des retraites, l'UMT considère que "les bases présentées par le ministère des Finances, relatives aux principes généraux encadrant cette réforme, ne répondent pas aux aspirations et aux espoirs de la classe ouvrière marocaine".

Si le gouvernement affirme que cette base constitue des principes généraux, le syndicat estime "qu’elle contient des contradictions et des détails incomplets sur lesquels il n'y a pas d'accord".

Dans un article précédent, une source proche des négociations nous avait confirmé que "l'un des objectifs du gouvernement durant ce nouveau tour de discussion était d'avancer sur la loi sur la grève, afin de la programmer à la session d'avril du Parlement". Le gouvernement a même prévu de clôturer ce dossier.

Pour ce qui est de la réforme des retraites, le gouvernement ambitionne d'arriver au moins à un accord de principe sur les orientations et les grandes lignes de cette réforme d'ici fin avril.

Le compte à rebours est lancé...