Dans un communiqué publié le dimanche 28 janvier (fac-similé ci-dessous), la Coordination des syndicats du secteur du transport routier de marchandises, qui regroupe les syndicats affiliés à la CDT, l’UGTM, l’UMT et l’UNTM, appelle le ministère du Transport et de la logistique à retirer un projet de décret modifiant le décret 2.03.169 régissant le secteur, publié sur le portail du Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour avis.

"L’objet de ce projet de décret ne fait pas partie de nos revendications"

"La note de présentation de ce nouveau texte souligne que ce dernier a été élaboré à la demande des professionnels dans le cadre du dialogue sectoriel", explique la Coordination dans son document, soulignant que l’objet de ce projet de décret, qui concerne principalement l’accès à la profession et sa pratique, n’a jamais figuré parmi ses recommandations.

"La Coordination n’a jamais trouvé un terrain d’entente avec le ministère à ce sujet", ajoute le document. "Ce projet de décret a été un sujet de discorde entre les deux parties et continue de l’être."

"Le contenu de la note de présentation de ce texte remet ainsi en question la crédibilité du dialogue sectoriel avec le ministère et le ramène à zéro", estime la même source.

Contacté par Médias24, Mustapha El Karkouri, secrétaire général du Syndicat du secteur du transport routier de marchandises, affirme que "ce qui a attiré [leur] attention, c’est la note de présentation de ce projet de décret, qui explique qu’il s’agit de l’une de nos revendications".

"Par notre communiqué, nous informons ainsi l’opinion publique et les professionnels du secteur que ce n’est pas le cas. Au contraire, nous n’avons jamais trouvé d’accord sur ce point avec le ministère", ajoute-t-il.

"Lors de la dernière rencontre tenue par la Coordination avec le ministère le 8 décembre 2023, nous avions exprimé notre refus des nouvelles conditions d’accès à la profession. Le ministère nous avait alors expliqué que ce projet de décret ne verra le jour que lorsque l’on trouvera ensemble un point d’accord", poursuit notre interlocuteur, qui se dit surpris de sa publication sur le portail du SGG pour avis.

Il faut souligner que le secteur du transport routier de marchandises souffre d’une problématique de représentativité. Il existe de nombreux syndicats et coordinations qui ne partagent pas toujours le même avis sur plusieurs éléments relatifs à cette activité. L’amélioration des conditions d’accès à la profession est l’un des points essentiels de la réforme du secteur du transport. Le ministre en a toujours fait l’une de ses priorités. Ce texte n’est donc que la concrétisation de ses nombreux discours tenus à ce sujet.

"L’amélioration du secteur ne peut se faire sans la révision des conditions d’accès à la profession"

Consultée par nos soins, la note de présentation de ce texte rappelle que le secteur du transport routier, notamment de marchandises, participe grandement et de manière directe à la mobilité des marchandises, à l’approvisionnement des chaînes de production et au développement des échanges commerciaux aux niveaux national et international.

"De ce fait, et au vu de son importance dans le maintien d’un équilibre social et l’avancement socio-économique du pays, il est nécessaire de le revaloriser et d’améliorer son service en termes de qualité, de sécurité et de prix", lit-on dans le document.

C’est pour cette raison que le ministère du Transport a élaboré ce projet de décret, dont l’objectif est de modifier un ensemble d’articles (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 14 bis et 18) du décret 2.03.169 relatif au transport routier de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre.

Ce projet de décret ajoutera d’autres articles visant à améliorer le secteur. "Ces améliorations, qui auront des effets positifs sur les entreprises de transport, mais aussi sur les acteurs concernés et la sécurité routière, ne pourront toutefois se faire que par la révision des conditions d’accès à la profession, qui n’a subi aucun changement depuis la libération du secteur en 2003", ajoute la note.

Elle souligne également que ce chantier "connaît l’engagement de tous les acteurs du secteur du transport de marchandises, et a été ouvert à leur demande dans le cadre du dialogue sectoriel dirigé par le ministère".

Les nouvelles conditions d’accès à la profession

Ce projet de décret fixe ainsi les nouvelles conditions d’accès à la profession, qui se présentent ainsi :

- la fixation des domaines d’activité des entreprises de transport routier de marchandises selon leur nature (national, international ou les deux en même temps) ;

- l’ajout d’une condition de local social, dans l’objectif de préserver les documents en relation avec l’activité de transport et de les présenter en cas de contrôle ;

- la création d’un registre des professionnels chargés de l’administration permanente et effective de l’activité, ainsi que la fixation de leurs fonctions et de leurs responsabilités au sein de l’entreprise de transport ;

- la nécessité d’organiser des formations continues au profit des responsables administratifs permanents et effectifs, couronnées par des attestations professionnelles ;

- l’adoption de la durée de validité pour l’attestation d’enregistrement au registre des professionnels du transport de marchandises, en garantie de la stabilité des entreprises et en respect des dispositions réglementaires en vigueur ;

- l’ajout de la condition de détention, par l’entreprise de transport, d’un nombre précis de véhicules durant l’année suivant son enregistrement au registre du transport de marchandises pour le compte d’autrui ;

- le remplacement du service régional ou provincial par le service territorial relevant du ministère du Transport ;

- l’élargissement de la représentativité de la profession dans la commission consultative.

Certaines de ces dispositions sont contestées par la coordination. D’après Mustapha El Karkouri, "le marché du transport de marchandises est déjà saturé en termes de véhicules roulants. Parmi les nouvelles conditions d’accès à la profession stipulées par ce projet de décret, on relève la nécessité de détenir un certain nombre de véhicules, alors que l’offre dépasse déjà la demande".

Les priorités du secteur selon la Coordination

D’après le communiqué de la Coordination, les priorités de la profession sont les suivantes :

- régler la situation des véhicules dont le poids chargé dépasse 3,5 tonnes et 19 tonnes, l’objectif étant de faire face à la problématique de la surcharge ;

- fixer une charge réglementaire pour les transporteurs depuis la source, afin de garantir une compétitivité équitable, de préserver l’infrastructure et de prévenir les accidents de la route ;

- plafonner les prix des carburants, en particulier pour les professionnels.

Une nouvelle réunion, dans le cadre de la poursuite du dialogue social, est prévue le 14 février avec le ministère.

Communiqué de la Coordination des syndicats du secteur du transport routier de marchandises.