Un accord général a été signé le vendredi 29 décembre entre le ministère de la Santé et les syndicats du secteur portant, d'une part, sur les revendications communes et spécifiques à certaines catégories ayant un impact financier et, d'autre part, sur le statut des professionnels de santé, lit-on dans le procès-verbal de l'accord.

Pour ce qui est des revendications communes, les deux parties sont parvenues à un accord de principe relatif à la motivation de l'ensemble du personnel de santé, à travers l'augmentation du salaire fixe, en vue d'atteindre un accord final d'ici fin janvier 2024.

L'accord de principe et les revendications catégorielles font l'objet, ce mardi 2 janvier, d'une réunion entre le ministère de la Santé et l'autorité gouvernementale chargée du Budget, apprend Médias24 auprès du Dr Al Mountadar Alaoui, secrétaire général du Syndicat indépendant des médecins de secteur privé (SISMP).

"L'accord final portant augmentation du salaire fixe des professionnels de santé, espéré au plus tard fin janvier 2024, sera conclu sous la houlette du chef du gouvernement. La réunion d'aujourd'hui mardi 2 janvier prépare les conditions de finalisation de l'accord", explique-t-il.

Les détails de l'accord général entre le ministère et les syndicats

Outre la hausse générale du salaire fixe, le ministère de la Santé et les syndicats du secteur se sont accordés, en ce qui concerne les revendications communes, sur l'amélioration des conditions de promotion, dans le cadre des décrets d'application des métiers de la santé et des réglementations de base adoptées pour leur mise en œuvre, avec l'inclusion de la proposition de création de deux échelles pour toutes les catégories, ainsi que la proposition de promotion par certificats.

Les parties se sont également engagées à poursuivre les consultations concernant l'application des dispositions de l'article 13 de la loi relative aux métiers de la santé (loi n° 09.22), en particulier en ce qui concerne les horaires de travail, tout en augmentant la valeur des indemnités de garde, d'obligation de permanence et du salaire variable.

S'agissant des revendications par catégorie, le ministère et les syndicats se sont mis d'accord, entre autres, sur l'établissement du cadre de santé supérieur pour la catégorie des infirmiers et des techniciens de la santé, l'octroi d'une promotion exceptionnelle pour les infirmiers stagiaires et les aides-soignants, ainsi que l'étude de l'unification du système de retraite pour tous les professionnels de santé.

Statut des professionnels de santé

Pour ce qui est du deuxième axe de l'accord général, notamment le statut des professionnels de santé, le ministère de la Santé et les syndicats du secteur se sont accordés sur la préservation de tous les droits et acquis concédés aux professionnels de santé dans la fonction publique, tout en y ajoutant d'autres. Il s'agit, entre autres, de :

- la préservation du statut de fonctionnaire de l'Etat à travers le maintien des droits et la valorisation des garanties découlant de ce statut ;

- la gestion des postes financiers et des salaires des professionnels de santé à partir du budget de l'Etat, à l'instar de toutes les institutions publiques à caractère administratif ;

- l'engagement à garantir la mobilité, dans le cadre de l'application de l'article 24 du de la loi 09.22, au sein et entre les groupements sanitaires territoriaux, et entre ces derniers et l'administration centrale, ainsi que les différentes institutions, agences et comités sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de la Santé ;

- considérer le concours comme moyen essentiel pour le recrutement des professionnels de santé.

Les syndicats du secteur de la Santé sont désormais dans l'expectative. "Nous attendons que le ministère de la Santé mette en œuvre ses engagements et ses garanties, à travers les décrets d'application relatifs à la gestion des ressources humaines. Nous espérons que le ministère de tutelle tienne sa promesse pour que la réforme [de la Santé, ndlr] ne soit pas compromise", notait le Dr Al Mountadar Alaoui à l'issue de la signature de l'accord général du vendredi 29 décembre..

La valorisation des professionnels de santé est l’un des axes essentiels de la réforme du système de santé. Publiée au Bulletin officiel le 17 juillet 2023, la loi 09.22 a été élaborée dans ce cadre par le ministère de la Santé. Elle comporte trois principales nouveautés, notamment :

- l’introduction d’un nouveau système de recrutement par contrat, menant à la titularisation, comme annoncé lors de plusieurs sorties médiatiques par le ministre de la Santé Khalid Ait Taleb ;

- l’introduction d’un nouveau système de rémunération qui englobe une partie fixe et une autre variable ;

- l’élaboration d’un régime permettant à certains professionnels de santé d’exercer certaines fonctions dans le privé selon un partenariat public-privé.