Sahara: le projet de résolution soumis au vote lundi au conseil de sécurité sans nouveauté significative

Le conseil de sécurité s'achemine vers une résolution sur le Sahara dont l'essentiel reprend celle de 2022, indique What's In Blue, la rubrique phare de Security Council Report, plateforme de référence sur le travail du Conseil de sécurité de l'ONU. Le vote est prévu lundi 30 octobre 2023 à 15 H, heure locale, 20 H heure du Maroc.

What's In Blue publie les textes des résolutions "mis en bleu", c'est-à-dire dans la forme qui sera soumise au vote après la fin des consultations autour du texte. C'est le penholder (littéralement porte-plume, auteur du projet de résolution) qui pilote cette action de rédaction, de consultations, de révisions éventuelles et de présentation du projet final au vote. Dans le cas du Sahara, les Etats-Unis sont le penholder.

Le compte rendu de What's In Blue est comme à son habitude prudent avec plusieurs formulations au conditionnel. Autant que nous puissions en juger, ses informations ont toujours été confirmées par la suite.

Ce qu'il faut donc retenir, en nous référant à cette source, ce sont les points suivants:

-le projet de résolution reprend dans l'essentiel celle de 2022 (laquelle reprenait essentiellement celle de 2021, sauf la mention à l'élargissement des positions des parties).

-"plusieurs membres du Conseil, dont la France, le Gabon et les Émirats arabes unis (EAU), ont soutenu l'approche du rédacteur [Etats-Unis] et ont appelé au maintien du projet de résolution tel quel. Cependant, le Mozambique et la Russie ont apparemment considéré le projet de texte comme déséquilibré et ont proposé plusieurs révisions".

-les négociations sur le projet de résolution se sont généralement "déroulées sans heurts". Les États-Unis, auteurs du texte, ont fait circuler un premier projet de résolution le 20 octobre et ont convoqué un cycle de négociations mardi 24 octobre, le seul qui se soit tenu. "Le Mozambique et la Russie ont ensuite proposé quelques amendements. Le rédacteur a ensuite placé le projet inchangé sous procédure tacite mercredi (25 octobre) jusqu'au lendemain. La Russie a rompu le silence, affirmant que le projet de texte était déséquilibré et n'intégrait pas les changements qu'elle avait proposés. Néanmoins, le 26 octobre", les États-Unis ont mis en bleu un projet de texte inchangé".

-un "simple renouvellement du mandat de la MINURSO, sans apporter de modifications substantielles" aux dispositions contenues dans la résolution 2654 du 27 octobre 2022. Le projet évoque la nécessité de parvenir à une "solution politique réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable" à la question du Sahara occidental, basée sur le compromis. La résolution reprend la même sollicitation que l'année précédente, en soulignant l’importance pour "toutes les parties concernées d’élargir leurs positions afin de faire avancer une solution".

-le projet de résolution met clairement en avant la solution politique.

En 2022, la Russie s'était abstenue lors du vote de la résolution, de même que le Kenya qui ne siège pas cette année.