Le nouveau statut unifié de l’enseignement crée des remous. Ce texte est rejeté par toutes les catégories du secteur de l’Education nationale, y compris les quatre syndicats les plus représentatifs du secteur.

Deux grèves nationales fin octobre et début novembre

Dans un communiqué (fac-similé ci-dessous) publié le 21 octobre, la Coordination nationale du secteur de l’enseignement, qui regroupe plusieurs catégories, notamment la cellule 10, les ex-contractuels, la Fédération nationale de l’enseignement (FNE) qui avait refusé l’accord du 14 janvier, les cadres de soutien pédagogique et les retraités, etc., annonce :

- Une grève nationale de trois jours les mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 octobre. Les grèves du mardi et du mercredi seront accompagnées de manifestations au sein des établissements d’enseignement, et celle du jeudi, d’un sit-in devant les directions provinciales. Les enseignants porteront également le brassard noir durant leurs jours de travail ;

- Une grève nationale les mardi 7 et mercredi 8 novembre 2023. Celle prévue mardi sera accompagnée d’une marche à partir du Parlement, en direction du siège du ministère de l’Education nationale ;

- En ce qui concerne les cadres de soutien, un arrêt du travail durant 38 heures, et le boycott de toutes les surveillances générales, ainsi que des fonctions supplémentaires en dehors de leur spécialité.

Communiqué de la Coordination nationale du secteur de l’enseignement

Le mouvement rejoint par les quatre syndicats signataires de l’accord du 14 janvier

Ce mouvement a été rejoint par les quatre syndicats signataires de l’accord du 14 janvier 2023. Dans un communiqué conjoint (fac-similé ci-dessous) publié dimanche 22 octobre, la CDT, la FDT, l’UMT et l’UGTM ont annoncé le boycott de la réunion prévue le mardi 24 octobre avec le ministre de l’Education nationale. Elles ont également établi un programme de protestations commun, qui démarre par un sit-in le 2 novembre prochain. Ce dernier sera tenu par les conseils nationaux des quatre syndicats, devant le siège du ministère à Rabat, à partir de 11h. Le reste du programme sera dévoilé ultérieurement.

Les quatre syndicats dénoncent ainsi la décision unilatérale du ministère de déposer le nouveau statut unifié pour adoption en Conseil de gouvernement le 27 septembre dernier, alors que les discussions autour de ce texte n’étaient pas selon eux, achevées. Ils estiment ainsi que ce nouveau texte, qui remplace celui de 2003, ne répond pas aux attentes des enseignants et ne résout pas les problématiques des différentes catégories.

Sur ledit document, ils expriment d’abord leur surprise quant aux propos tenus par Chakib Benmoussa par rapport à ce statut. En effet, lors d’un passage dans l’émission spéciale diffusée la semaine dernière par 2M, le ministre avait indiqué que ce statut était le fruit de discussions approfondies avec les syndicats.

Ils refusent par ailleurs les dispositions de ce texte, annoncent leur soutien aux manifestations organisées par des différentes catégories du secteur et appellent ces dernières à boycotter les rencontres avec le ministère au niveau local, provincial et régional.

Communiqué conjoint des quatre syndicats signataires de l’accord du 14 janvier 2023

Récit du dialogue sectoriel, qui a démarré en 2021 (version syndicale)

Lors d’une conférence de presse organisée ce lundi 23 octobre par la CDT, à la suite de la tenue de son Conseil national le 15 octobre dernier, Younes Firachine, secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement affilié à la CDT, est revenu sur le déroulement des discussions avec le ministère de l’Education nationale depuis leur démarrage en octobre 2021, et a dénoncé le non-respect, par ce dernier, de ses engagements envers les syndicats.

"Le dialogue syndicats-ministère a démarré en octobre 2021. A son démarrage, il y avait cinq syndicats. Nous étions parvenus à un accord préliminaire le 18 janvier 2022, lequel évoquait différents dossiers revendicatifs, mais aussi la nécessité d’élaborer un nouveau statut unifié pour résoudre lesdits dossiers".

"En tant que CDT, nous avions 26 dossiers revendicatifs. Pas moins de 30 réunions ont été tenues par différentes commissions, notamment la commission technique. Nous avions ainsi exposé le PV de cet accord à notre Conseil national, qui avait alors relevé deux lignes rouges : le dossier des contractuels et celui du grade d’excellence, qu’il fallait absolument résoudre. Ce statut unifié devait également résoudre plusieurs autres dossiers revendicatifs importants, dans l’objectif d’améliorer les conditions financières des professionnels du secteur de l’enseignement. Il s’agit notamment de la cellule 10, du cadre des enseignants-chercheurs, des indemnisations complémentaires et de l’augmentation des salaires."

"Le 14 janvier 2023, les cinq syndicats se sont mis d’accord avec le ministère sur un nouveau PV, qui fixe les dossiers les plus importants à résoudre, ainsi que sur les contours du nouveau statut unifié. C’était une sorte de cahier des charges entre les syndicats et le ministère". Cet accord a finalement été signé par quatre syndicats : la CDT, la FDT, l’UMT et l’UGTM, n’ayant pas été accepté par la FNE, qui s’est ensuite retiré des discussions.

"Le dossier des contractuels ne sera pas résolu par le nouveau statut unifié"

Toujours selon Younes Firachine, "malheureusement, le dossier des contractuels ne sera pas résolu par la version actuelle du statut unifié de l’enseignement. Les articles 1 et 2 que nous avions convenus avec le ministère durant les discussions proposaient des solutions pour une solution partielle. Une intégration définitive dans la fonction publique ne pouvait se faire que par la création de postes budgétaires centralisés. En fin de compte, ces deux articles ont subi des modifications. La notion de fonctionnaires de l’Etat a été remplacée par celle de 'ressources humaines'".

En effet, l’article 1, tel qu’il a été adopté dans le cadre des réunions des commissions technique et supérieure, se présente comme suit : "Conformément à l’article 4 du Dahir 1.58.008 publié le 24 février 1958, ce décret fixe le statut unifié applicable aux fonctionnaires du ministère de l’Education nationale, du préscolaire et du sport (secteur de l’éducation nationale)."

Le même article, tel qu’il a été présenté par le ministère aux syndicats le 22 septembre 2023, stipule ce qui suit : "Ce décret de statut unifié est appliqué aux fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale et aux cadres des Académies régionales de l’éducation et de la formation."

Publié au Bulletin officiel, cet article stipule ce qui suit : "Ce statut unifié est appliqué aux fonctionnaires du secteur de l’Education nationale et aux cadres des Académies régionales de l’éducation et de la formation, lesquels sont désignés dans le présent décret par 'ressources humaines'".

"Le ministère est donc revenu sur ses engagements par rapport à ce dossier, et ce n’est pas le seul. La confiance est donc rompue avec ses responsables. On ne peut pas s’engager sur des points aussi importants, pour ensuite revenir en arrière sous prétexte que c’est le Secrétariat général du gouvernement (SGG) ou le ministère des Finances qui a refusé telle ou telle disposition. Dans ce cas, ces entités n’ont qu’à venir discuter avec les syndicats", poursuit notre interlocuteur.

"Le tableau des indemnisations n’a jamais été discuté avec les syndicats"

L’autre point relevé par Youness Firachine est relatif aux indemnisations. "Nous n’avons jamais vu un tableau d’indemnisations au niveau du statut unifié. D’habitude, il fait l’objet d’un arrêté qui est discuté avec les syndicats et adopté par la suite. D’ailleurs, c’est ce qui est expliqué par l’accord du 14 janvier. Nous avons donc été surpris par un tableau d’indemnisations, qui figure dans le statut unifié et n’a même pas été exposé aux syndicats."

"Certes, nous avons gagné la bataille du grade d’excellence, que nous avons arraché au ministère après deux mois de discussions. Mais lorsqu’on évalue tout le texte, ce dernier n’apporte pas de réponses à plusieurs dossiers revendicatifs, dont certains sont très importants."

"Il n’est pas normal que l’on discute plusieurs points durant près de deux ans et que l’on ne prenne pas en considération les observations des syndicats. La dernière chose sur laquelle nous nous étions mis d’accord avec le ministère le 20 septembre 2023, c’est que les syndicats allaient préparer leurs amendements par rapport aux points de discorde, qu’ils devaient faire parvenir au ministère. Ce dernier s’était engagé à en discuter avec les entités concernées pour se réunir à nouveau et se mettre d’accord avec les syndicats sur une version finale du statut. Nous avons par la suite été surpris de voir que le ministre n’a pas respecté ses engagements, en transmettant ce texte tel qu’il est, avec les points de discorde relevés, au SGG, puis au Conseil de gouvernement pour adoption", conclut Younes Firachine.

Retour à la case de départ

Contacté par Médias24, le ministère de l’Education nationale n’avait pas encore répondu à nos sollicitations sur ce sujet au moment de la publication de cet article.

Nous pouvons dire qu’après deux ans de dialogue sectoriel, tout est revenu au point de départ. Les nombreuses grèves prévues ne seront pas sans impact sur l’année scolaire et sur la réforme du secteur.