Deux mois avant la livraison de leurs biens achetés sur plan, des acquéreurs de projets immobiliers, à Témara, de la société Gya foncière ont appris que leurs biens avaient été démolis par les autorités administratives. Les faits, qui concernent 800 logements, remontent à octobre 2022. Depuis, les clients tentent de faire valoir leurs droits en collaboration avec les autorités locales.

À noter que selon les déclarations d’un des clients qui s’estiment lésés, les avances versées à la société immobilière, “varient, dans la majorité des cas, entre 200.000 et 250.000 DH”. Le projet avait été vendu sur plan, et “les montants réclamés par la société au début de la commercialisation, en 2019, ne sont pas les mêmes que ceux demandés après que le projet ait pris de l’ampleur et bénéficié de publicité”.

En tous les cas, pour protéger les droits de ces clients, une saisie conservatoire a été exigée par les autorités administratives au profit des clients lésés, mais la procédure n’a pas encore été initiée. Si les clients estiment que ce retard est voulu par la société et qu’il s’agit d’une tentative visant à esquiver cette opération, la société, elle, dément et affirme faire le nécessaire. Voici leurs explications.

“Les autorités nous soutiennent”

Pour l’instant, les clients de la société immobilière n’ont pas eu recours à la justice. Ils estiment que les autorités administratives sont de leur côté. C’est ce qu’explique à Médias24 un des clients de Gya foncière, qui a acquis son bien sur plan en 2019.

Il indique que les biens devaient être livrés en décembre 2022. Or, deux mois avant, soit en octobre 2022, les autorités locales ont procédé à la démolition de plusieurs immeubles : 9 au total, selon les déclarations de notre interlocuteur qui requiert l’anonymat.

“La société n’a pas respecté le plan. Elle a bâti sur des espaces dédiés à une mosquée et à des espaces verts. Seuls ces immeubles ont été démolis par les autorités”, explique-t-on de même source.

“Les autorités ont d’abord demandé à la société de leur présenter le certificat de propriété, puis la liste des clients et les sommes versées par chacun ; enfin, elle a demandé à ce qu’une saisie conservatoire soit faite au profit de ces clients. Et ce, en avril 2023”, poursuit ce client. Ce dernier est convaincu que la société “ne veut pas faire aboutir l’opération de saisie conservatoire” et qu’elle “tente de trouver une porte de sortie pour obtenir les autorisations sans avoir recours à la saisie conservatoire, car ce n’est pas dans son intérêt”.

Et d’ajouter : “Il s’agit d’un droit du client. Bien sûr que c’est dans l’intérêt du client et non pas de la société. C’est en raison de ce retard que nous avons décidé de protester, le mardi 4 septembre, devant le siège de la société, dans le but de faire pression sur elle”.

Il convient de noter que la saisie conservatoire est une procédure provisoire. Elle permet au créancier de protéger ses droits en cas de menace de recouvrement.

Régularisation de la situation en cours

Une autre source, proche du dossier, explique à Médias24 qu’après la démolition, la société a entamé une procédure pour régulariser sa situation auprès des autorités locales.

“La société a établi la liste des clients et des titres fonciers, mais la saisie conservatoire s’effectue à l’initiative de son bénéficiaire. C’est aux clients de le faire. Il a été convenu qu’ils établissent des procurations au nom d’un avocat désigné par la société Gya foncière, mais ils n’ont pas tous remis ces procurations à l’avocat. Or, les autorités insistent pour que tous les clients signent. L’opération est donc difficile”, nous explique-t-on.

“En parallèle, la procédure de régularisation est en cours avec une commission conjointe qui va délivrer les autorisations à la société. À ce moment-là, les saisies conservatoires seront levées, mais l’idée est de garantir leurs droits entre-temps”, poursuit la même source.

De son côté, la société n’a pas donné suite à nos sollicitations, mais elle s’est exprimée sur cette problématique à travers ses réseaux sociaux en publiant un communiqué daté du 4 septembre, dans lequel elle indique être “convaincue, depuis le premier jour, de la saisie conservatoire, comme garantie des droits des clients”.

Saisie conservatoire : un délai de 15 jours

“La société a appelé depuis le premier jour à la signature de procurations pour accélérer la cadence. Le nombre de procurations est important, mais il ne couvre pas la totalité. Et cette condition est posée depuis le début”, explique la société.

Elle précise également que lorsque les parties concernées se sont mises d’accord au sujet de la saisie conservatoire, celle-ci n’a pas pu se faire car cette période coïncidait avec la trêve judiciaire du mois d’août.

“Et après la reprise des tribunaux et la consultation de tous les intervenants, le feu vert a été donné à l’avocat en charge du dossier pour lancer la procédure de saisie conservatoire, à partir du 6 septembre 2023, pour tous les clients qui ont remis leur procuration.” La procédure se fera dans un délai de 15 jours, à partir de cette date”, indique le communiqué.

La société indique par ailleurs que la procédure de régularisation est “entre les mains sûres des responsables de la société et d’experts” et qu’elle “suit son cours naturel et sérieux”.

Dans ce même communiqué, Gya foncière rassure ses clients et affirme être à leurs cotés, “malgré les conditions difficiles par lesquelles elle passe”.