En annonçant un nouveau record du nombre de détenus dans les prisons marocaines, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) ouvre de nouveau le débat sur leurs conditions de vie dans le cadre d’un indéniable surpeuplement carcéral.

Selon les derniers chiffres publiés par la DGAPR, arrêtés au 31 décembre 2022, le Maroc compte 75 établissements pénitentiaires, dont 65 prisons locales, 6 prisons agricoles, 2 prisons centrales et 2 centres de réforme et d’éducation.

Le tout est géré par 12.710 fonctionnaires, dont 94% travaillent dans les établissements pénitentiaires. Sachant que le budget alloué à la DGAPR en 2023 avoisine les 3 milliards de DH, dont 2,7 MMDH sont dédiés au fonctionnement (personnel et matériel divers).

Ces 12.710 fonctionnaires sont-ils en mesure de gérer une population aussi importante, dont le nombre a atteint 100.004 détenus, selon les chiffres dévoilés par la DGAPR le 7 août dernier ? Les 75 établissements pénitentiaires offrent-ils une superficie suffisante pour garantir des conditions de vie dignes aux détenus, conformément aux normes internationales et aux dispositions de la loi ?

39% de la population carcérale en détention préventive (juillet 2023)

La capacité d’accueil des établissements pénitentiaires ne dépasse pas 64.600 lits. La prison locale de Aïn Sebaâ, à Casablanca, abrite à elle seule 10.877 détenus pour 3.800 lits.

La DGAPR indique dans son communiqué du 7 août que la population carcérale continuera d’augmenter. En réalité, les chiffres actuels dépassent les prévisions établies en 2022. En effet, la Délégation générale prévoyait un maximum de 96.500 détenus. Et la barre des 100.000 ne devait être dépassée, selon ces estimations, qu’en 2025. D’où l’inquiétude exprimée par la Délégation générale face à cette "augmentation spectaculaire".

Une des raisons derrière ce surpeuplement pénitentiaire est le recours au mécanisme de la détention préventive que les autorités tentent tant bien que mal d’orienter depuis de nombreuses années.

Le taux de détention préventive peine à baisser en dessous de 40%. Il avait même atteint 47% en 2011, selon le dernier communiqué de la présidence du ministère public ; et 45,7% en 2020, selon les chiffres publiés dans le rapport annuel 2021 de la DGAPR. À ce moment-là, 38.837 personnes étaient en détention préventive sur un total de 84.990.

À fin juillet 2023, les individus en détention préventive représentaient 39% de la population carcérale, selon la présidence du ministère public qui souligne que ces pourcentages "ne sont pas à la hauteur des objectifs", mais qu’ils restent "acceptables par rapport aux taux de détention préventive dans certains pays de l’Union européenne". Mais les conditions de détention sont-elles comparables ?

Les règles minima des Nations unies ou "règles Mandela"

Les normes de l’Organisation des Nations unies en matière de prévention du crime et de justice pénale prévoient, en matière de traitement des détenus, un "ensemble de règles minima des Nations unies", également appelées "règles Mandela", conformément à la résolution 70/175 de l’Assemblée générale adoptée en 2015.

Ces règles prévoient une "séparation des catégories". Ainsi, "les différentes catégories de détenus doivent être placées dans des établissements ou quartiers distincts, en tenant compte de leur sexe, de leur âge, de leur casier judiciaire, des motifs de leur détention et des exigences de leur traitement". Dans ce sens, "les prévenus doivent être séparés des condamnés".

Concernant les locaux de détention, la règle n° 12 prévoit que les détenus "dorment dans des cellules ou chambres individuelles", qui ne doivent être occupées la nuit "que par un seul détenu" ; sauf en cas de "sur-occupation temporaire", ou autre raison spéciale qui impose à l’administration pénitentiaire de déroger à cette règle.

La règle n° 13 indique que "tous les locaux de détention, et en particulier ceux où dorment les détenus, doivent répondre à toutes les normes d’hygiène", tenant compte du "climat", du "volume d’air", de la "surface minimale au sol", de "l’éclairage", du "chauffage" et de "la ventilation".

La séparation des détenus consacrée par la loi

La loi marocaine consacre la séparation des personnes placées en détention préventive et de celles qui sont condamnées. Une disposition que le projet de loi (10.23) vient confirmer. En attendant le démarrage du processus législatif de ce texte, la loi en vigueur (23.98) prévoit, dans son article 2, que “les prisons locales soient dédiées à l’accueil des détenus préventifs et ceux condamnés à des peines de courtes durées, ainsi que les contraignables”.

Son article 6 dispose, clairement, que “les personnes placées en détention préventive sont séparées des condamnés”. L’article suivant précise même que des zones de détention individuelle sont dédiées, dans les prisons locales, aux personnes placées en détention préventive. Tandis que l’article 9 dispose que “les prisons centrales sont dédiées à accueillir les condamnés de longues peines”.

Il est certes prévu des cas exceptionnels, mais uniquement dans le cadre d’un surpeuplement temporaire. Or, selon les chiffres, le nombre de détenus annuels dépasse largement le nombre de lits disponibles. Et ce, depuis plusieurs années.

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