Le projet de marché secondaire des créances en souffrance est en phase avancée de consultation (Hiba Zahoui)

| Le 24/7/2023 à 16:34
Hiba Zahoui, directrice de la supervision bancaire à Bank Al-Maghrib, est revenue sur le marché secondaire des créances en souffrance à l'occasion de la 19e édition du rapport de la supervision bancaire. À un stade avancé de consultation, il représente, à fin 2022, un marché de près de 89 milliards de DH.

Lors de la présentation de la 19e édition du rapport de la supervision bancaire au titre de l’année 2022, sur le site casablancais de Bank Al-Maghrib, effectuée ce lundi 24 juillet 2023, Hiba Zahoui, directrice de la supervision bancaire à la Banque centrale, a répondu aux différentes questions des journalistes.

Elle est notamment revenue sur le sujet du marché secondaire des créances en souffrance. La création de ce marché avait été suggérée par le FMI suite à la progression significative des créances en souffrance dans le pays, après la pandémie de Covid.

En 2022, les créances en souffrance ont connu une progression de 4,3% à 88,8 MMDH par rapport à 2021. Le taux de sinistralité est passé à 8,4% en 2022 contre 8,6% l'année précédente. Ces chiffres ont été l'occasion de se pencher sur l'avenir de ces créances et l'avancement du marché secondaire.

"Il y a eu un groupe de travail qui a été constitué sous l'égide du Secrétariat général du gouvernement, Bank Al-Maghrib, le ministère du Commerce et de l'industrie, le ministère de la Justice, le ministère des Finances et l'appui technique de la Société financière internationale (SFI). Aujourd'hui, nous avons un projet de disposition légale pour permettre le transfert direct des créances en souffrance. Chose qui n'est pas permise par le cadre légal actuel. Nous sommes dans la phase de consultation entre les membres pour stabiliser ce texte. Nous n'avons pas encore le support légistique, à savoir si cela sera au niveau de la loi bancaire ou d'une réforme du Code de commerce, mais en tout cas, les articles de loi sont prêts, une première discussion a eu lieu. Nous attendons de confirmer l'avis de l'ensemble des membres pour avancer sur l'introduction par le gouvernement de ce texte", explique Hiba Zahoui.

Pour rappeler le principe de ce marché secondaire, il s'agit de mettre en place des mécanismes juridiques à même de garantir les conditions de la création d’un écosystème qui permette le transfert de créances impayées (Non Performant Loans) à des établissements privés spécialisés, en général étrangers. Le but étant de pouvoir dégager plus de liquidité pour le marché bancaire tout en améliorant son profil risque.

 

Créances en souffrance, le Maroc prépare une réforme

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