Présenté par le ministre-délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet vise à déterminer les montants des indemnités journalières à verser aux participants à la préparation, à l’organisation, au suivi et à l’exécution du RGPH au titre de l’année 2024. Le projet vise aussi le contrôle de l’octroi, du décaissement et de l’exécution de ces indemnités.

Ces indemnités couvriront l’ensemble des opérations et étapes nécessaires à la réalisation du recensement, de la première étape des travaux cartographiques, qui comprend la localisation cartographique des bâtiments, des logements et des établissements économiques, en passant par la préparation des dispositions du recensement et la formation des participants, jusqu’à sa réalisation et l’exploitation de ses données.

Les indemnités journalières sont fixées comme suit :

1. Mise en place du dispositif du recensement :

- Superviseurs provinciaux : 400 DH

- Administrateurs provinciaux : 200 DH

2. Formation des participants :

- Superviseurs provinciaux :  400 DH

- Superviseurs formateurs : 120 DH pour les réservistes et 240 pour les officiels

- Superviseurs communaux : 120 DH pour les réservistes et 240 pour les officiels

- Contrôleurs formateurs : 90 DH pour les réservistes et 180 pour les officiels

- Contrôleurs : 50 DH

- Recenseurs : 50 DH

3. Exécution du recensement :

- Superviseurs provinciaux : 400 DH

- Superviseurs communaux : 240 DH

- Contrôleurs : 75 DH pour les réservistes et 150 pour les officiels

- Recenseurs : 60 DH pour les réservistes et 120 pour les officiels

- Chioukh ou assimilé : 60 DH

- Mokadmine ou assimilé : 60 DH

- Chauffeurs : 45 DH pour les réservistes et 90 pour les officiels

- Agents de soutien (gardien, manutentionnaire...) : 50 DH

4. Dépouillement et exploitation des données :

- Superviseurs de l’exploitation : 120 DH

- Contrôleurs de dépouillement : 80 DH

- Agents de dépouillement : 60 DH

- Agents de saisie : 60 DH

Notons que le montant global des indemnités à percevoir par un agent recenseur, un contrôleur ou un superviseur à la fin de sa participation à l’opération peut être sujet d’un abattement ne dépassant pas 30% si son rendement, la qualité de son travail ou son comportement sont jugés insuffisants.