Le 21 juin, le cabinet de conseil O Finance, dirigé par Omar Amine, a présenté son rapport 2022 concernant les pratiques de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne au Maroc.

L'occasion de revenir sur les pratiques de gouvernance des émetteurs annoncés au niveau des rapports ESG de l’année 2022 par rapport à l’année 2021. La société de conseil s’est fondée sur les rapports de 91 émetteurs cotés et non cotés, hors établissements publics soumis à une réglementation spécifique. Un total de plus de 50 critères ont été analysés, permettant de mettre en exergue les pratiques de gouvernance de ces groupes et d’identifier les zones de non-conformité, ainsi que les actions d’amélioration à mettre en place.

L’un des critères analysés est la parité homme-femme au sein des organes d’administration des sociétés anonymes. Une thématique importante.Une loi promulguée en 2021 a en effet instauré un quota obligatoire de 30% dès janvier 2024 au sein des organes d'administration et de contrôle des sociétés anonymes faisant appel public à l'épargne. "En 2021, le Maroc a fait un progrès important en faveur de la représentation des femmes dans les instances de gouvernance des sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne, cotées et non cotées à travers l’entrée en vigueur en juillet 2021 de la loi 19.20 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes", nous explique Sara El Qouatli, directrice de mission chez O Finance.

En effet, la nouvelle loi (n°19-20), modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, vient imposer un changement pour garantir un équilibre en matière d’égalité des genres au sein des organes de gouvernance. Cette obligation passe notamment par les statuts de l’entreprise dans lesquels il faut prévoir cet équilibre entre hommes et femmes au niveau de la composition du conseil d’administration et du conseil de surveillance.

Des chiffres qui ne sont pas encore à la hauteur en 2022

D’après l’étude menée par le cabinet O Finance, en 2022, 97% des sociétés du panel ont communiqué l'information sur la représentation des femmes au sein du conseil d’administration. Un chiffre en amélioration par rapport à 2021, où 93% des sociétés du panel le faisaient.

L'autre chiffre qui n'est pas encore à la hauteur des attentes, c'est celui de la représentation des femmes au sein des conseils d'administration en 2022 au sein des sociétés cotées composant l'indice MSI 20. Il en ressort que le nombre de femmes administratrices a atteint 176, soit 22% du nombre total des mandats des administrateurs siégeant dans les conseils d'administration des émetteurs. Un chiffre en stagnation par rapport à l'année précédente. L'étude pointe que dans ce même indice, seulement 7 conseils d'administration sont présidés par des femmes, équivalent à 8% des sièges de présidence sur l'ensemble du panel.

Des efforts vont donc devoir être faits pour se mettre en conformité avec la loi dès le 1^er janvier prochain. Des efforts impératifs sous peine de sanction.

Jetons de présence gelés et nullité des décisions en cas de non-régularisation

Les entreprises concernées devront donc se conformer pour ne pas se retrouver en situation de contrevenant. Car d’après notre interlocutrice, des sanctions seront appliquées en cas de non-conformité. "En cas de non-respect de ces dispositions, deux sanctions dissuasives sont prévues par la même loi : le gel de versement des jetons de présence à partir de l'AGO approuvant les comptes 2023 (mai-juin 2024) et toute nomination ultérieure d'administrateur n'ayant pas pour objectif de régulariser cette composition sera nulle de droit", précise Sara Qouatli.

En outre, cette loi se renforcera dès 2027. "Dans une approche graduelle, cette proportion devrait atteindre 40% en 2027", précise notre interlocutrice.

Alors que l’échéance approche à grands pas, il est possible qu’une hausse des recrutements ait lieu au sein des sociétés émettrices cotées et non cotées. "Avec ces deux sanctions, nous pensons que le 1er semestre 2024 sera propice pour le recrutement des administratrices femmes ! Les profils et les compétences existent (Club CFA, Lauréats CAS IMA-UIR, experts-comptables....), il faut juste de la bonne volonté des conseils d'administration", conclut notre interlocutrice.

En ce sens, le groupe Bank of Africa a récemment annoncé le recrutement de deux nouvelles femmes administratrices indépendantes au sein de son conseil d'administration.