Exclusif. Ynna Holding vs Fives FCB : les Chaabi débloquent leurs fonds saisis auprès de 11 banques
Ynna Holding a obtenu des mainlevées sur des fonds saisis-arrêtés par Fives FCB auprès de plusieurs banques marocaines. C'est la première conséquence du revirement amorcé par la Cour de cassation dans un litige vieux de douze ans. Le litige n'est pas clos, mais il vient d'être relancé à la cour d'appel de commerce de Casablanca qui devra livrer sa sentence définitive.
Exclusif. Ynna Holding vs Fives FCB : les Chaabi débloquent leurs fonds saisis auprès de 11 banques
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Abdelali El Hourri
Le 28 mars 2023 à 18h12
Modifié 28 mars 2023 à 18h36Ynna Holding a obtenu des mainlevées sur des fonds saisis-arrêtés par Fives FCB auprès de plusieurs banques marocaines. C'est la première conséquence du revirement amorcé par la Cour de cassation dans un litige vieux de douze ans. Le litige n'est pas clos, mais il vient d'être relancé à la cour d'appel de commerce de Casablanca qui devra livrer sa sentence définitive.
Confortée par un revirement à la Cour de cassation, Ynna Holding vient d'obtenir une série de mainlevées sur ses comptes bancaires, gelés par son adversaire Fives FCB.
La levée de ces saisies-arrêts a été actée par des décisions séparées mais simultanées. Elles ont été rendues le 9 mars 2023 par la cour d'appel de commerce de Casablanca. Et concernent des fonds placés auprès de dix établissements bancaires.
Selon nos recherches, les banques concernées sont Bank of Africa, Crédit Agricole du Maroc, BMCI, CFG Bank, Société Générale ou encore Banque Centrale Populaire, Barid Bank, Arab Bank, Crédit du Maroc, Attijariwafa bank et CIH.
Nous n'avons pas pu établir le montant des sommes en jeu. Les saisies remontent pour la plupart à 2021. Elles font suite à des jugements du tribunal de commerce qui s'est prononcé à la demande de Fives FCB. A l'époque, l'entreprise française bénéficiait encore des effets de l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue en sa faveur, et qui avait condamné Ynna Holding et sa filiale Ynna Asment à près de 20 millions d'euros.
Un conflit vieux de douze ans
Prononcé par la cour d'appel de commerce en 2015, l'exequatur de cette sentence a été annulé en octobre 2022 par la Cour de cassation. Résultat : Ynna Holding est aujourd'hui en mesure de réclamer le déblocage de ses fonds, en attendant que le dossier soit de nouveau examiné par les juges.
Car bien que tranché par la Cour de cassation, le dossier Ynna Holding/Fives FCB n'est pas tout à fait clos. Il a été relancé devant la cour d'appel de commerce de Casablanca qui devra rendre son verdict en tant que juridiction de renvoi.
Devant la juridiction commerciale, l'affaire a déjà donné lieu à deux audiences. La troisième est programmée pour ce jeudi 30 mars. Le dossier est traité par une formation différente de celle qui avait statué en 2015.
La magistrate Khadija Azzouzi Idrissi préside l'équipe de magistrats qui devra livrer sa position définitive sur ce conflit vieux de douze ans.
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