Remboursement des prestataires de soins : retour progressif à la normale

Le déblocage des remboursements des prestataires de soins médicaux se poursuit, selon les diverses sources que nous avons pu consulter. Après plusieurs négociations et réglages consécutifs à l’application de la retenue à la source (RAS) de l’impôt sur les honoraires des médecins, les praticiens commencent à recevoir les remboursements des dossiers pris en charge par les organismes de prévoyance et les assurances.

Toutefois, selon Redouane Semlali, le président de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), ces remboursements ne sont pas "aussi fluides qu’auparavant. En principe, la situation devrait s’améliorer dès cette semaine". Après plusieurs mois de blocage, la dituation créée par la mesure imposée par la loi de Finances 2023 commence à se résorber.

Tout d’abord, les organismes de prévoyance, pris de court par la mesure, ont dû adapter dans l’urgence leur système d’information pour y intégrer la retenue dans sa granularité. En effet, seule la partie honoraire des factures des cliniques est concernée par le prélèvement à la source.

Avant cette mesure, le système d’information des organismes tiers payants versait le remboursement sur toute la facture. Ils n’avaient donc pas besoin de la répartir entre les diverses parties de la prestation (comme les frais des médicaments, le matériel, les dispositifs médicaux, etc.).

La partie honoraires représente, selon Redouane Semlali, entre 20% et 30% des factures. Ensuite, il a fallu attendre la circulaire d’application de la loi de Finances 2023, publiée par la DGI le 23 février 2023. Celle-ci est venue avec un premier avis explicatif, envoyé par la DGI, suite à une demande de la CNOPS en attendant la publication de la circulaire d’application.

Finalement, les organismes de prévoyance ont dû adapter les modèles des demandes de remboursement pour qu’elles puissent prendre en compte spécifiquement les honoraires. Des discussions entre les prestataires de soins et les organismes de prévoyance ont aussi concerné les méthodes de remboursement et de retrait de la retenue à la source. Que ce soit la CNSS ou la CNOPS, chacune a opté pour une formule en adéquation avec ses propres méthodes de calcul.

Ces diverses négociations, mesures et ajustements ont engendré des retards de remboursement, à tel point que certains praticiens ont menacé de surseoir à la reconnaissance des prises en charge par les organismes de prévoyance de certaines prestations.

Du côté de ces derniers, "c’est un non-sujet et de l’histoire ancienne". Ainsi, selon un haut cadre de l’un des organismes ayant requis l’anonymat, "nous sommes contraints par la loi à l’application de la retenue à la source, sinon nous serions obligés de payer des pénalités. Nous ne sommes que des collecteurs pour le compte de l’Etat, et non une partie prenante. Nous avons tout fait dans des délais très courts, pour éviter d’être en porte-à-faux avec la loi, tout en assurant la continuité de nos services à nos adhérents". D'après notre interlocuteur, si certains dossiers tardent, c’est en partie en raison du non-respect de toutes les mentions incluses dans les formulaires de remboursement. Certains praticiens seraient tout simplement récalcitrants à déclarer leurs prestations. Selon nos sources, d’autres ont augmenté les tarifs du "noir" pour compenser les retenues à la source.

Une situation ambigüe où chaque protagonistes se rejette la responsabilité, alors que la santé des citoyens est en jeu. Pour rappel, la loi exige désormais une retenue à la source sur honoraires des prestations de soins de l’ordre de 5% pour les personnes morales comme les cliniques privées, et de 10% pour les prestataires personnes physiques.