Voici comment fonctionne le fonds de garantie des notaires
Le fonds de garantie des notaires permet d’indemniser les victimes de détournement de fonds. Dans quel cas a-t-on recours à ce fonds ? Comment est-il alimenté ? Les explications de Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.
Voici comment fonctionne le fonds de garantie des notaires
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Sara Ibriz
Le 8 février 2023 à 17h57
Modifié 8 février 2023 à 18h16Le fonds de garantie des notaires permet d’indemniser les victimes de détournement de fonds. Dans quel cas a-t-on recours à ce fonds ? Comment est-il alimenté ? Les explications de Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.
Considéré comme un dépositaire de confiance, le notaire est souvent appelé à manipuler des sommes d’argent astronomiques dans le cadre de ses fonctions. C’est pour cette raison que sa responsabilité pénale est engagée et qu’il bénéficie d’une double garantie : celle d’une assurance de responsabilité professionnelle et celle du fonds...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
