Le 30 août 2019, Aicha Laasri Amrani était définitivement radiée de l'Association des femmes chefs d'entreprises du Maroc (AFEM), organisation dont elle fut cofondatrice. Quelques semaines plus tôt, elle perdait son poste de présidente, occupé depuis 2018.

L'événement avait alors amorcé une bataille médiatique entre l'intéressée et ses opposantes au sein de l'organisation professionnelle. Ce que l'on sait moins, c'est que ces joutes se sont muées en un long contentieux arbitral, puis en dossier judiciaire.

Victoire en arbitrage, revers à la cour d'appel

Alors qu'en arbitrage, Aicha Laasri avait réussi à obtenir l'annulation de son éviction de la présidence de l'AFEM, l'intéressée vient de subir un revers à la cour d'appel de Casablanca. Le 19 janvier 2023, les juges ont décidé d'invalider la sentence arbitrale datée d'avril 2022.

L'arbitrage avait été initié en juillet 2021 par Aicha Laasri. Elle y contestait ce qu'elle appelle un "putsch" organisé par des membres de l'association.

A l'époque, la révocation avait été décidée par le conseil d'administration de l'AFEM (mai 2019), puis homologuée en assemblée générale (juin 2019). Saisi, le tribunal arbitral avait déclaré la "nullité" de ces deux actions qui auraient été entachées de plusieurs "vices de forme", selon les arbitres.

Une sentence qui ne survivra pas au recours en annulation amorcé par plusieurs membres de l'association. Les mêmes que Aicha Laasri qualifie de "putschistes". Parmi les requérantes, des noms connus de la sphère patronale, à l'image de Badia Bitar (CGEM-Marrakech), Asmaa Morine, ancienne présidente de l'AFEM, ou encore Chaibia Belbzioui, actuelle vice-présidente générale de la CGEM dans la région du Nord.

En revanche, on ne retrouve dans le dossier ni Leila Doukali, actuelle présidente de l'association, ni Saloua Karkri Belkeziz, la fondatrice de l'AFEM.

Une histoire de "compétence"

Pourquoi la sentence a-t-elle été annulée ? Pour la cour d'appel de Casablanca, le tribunal arbitral n'avait pas vocation à statuer sur le litige en question. Car les faits litigieux ne justifiaient pas l'activation de la clause d'arbitrage.

L'article 41 des statuts de l'AFEM restreint cette clause aux conflits portant sur "l'interprétation" de ces statuts, en ce qui concerne "la vie sociale" de l'association et sa liquidation". Or, "la procédure de tenue de l'assemblée générale et la révocation de la présidente" ne sont pas couverts par la clause d'arbitrage, et entrent plutôt dans les prérogatives "du Conseil des sages" de l'AFEM.

Autre motif d'annulation : l'article 41 permet de soumettre à l'arbitrage les litiges entre les adhérentes sur des sujets ayant trait à "l'objet de l'association", ce qui n'est pas le cas dans ce dossier, ajoute la cour d'appel.

En statuant sur le dossier alors qu'ils n'étaient pas "compétents", les arbitres ont ainsi commis "une violation de la loi", ce qui implique l'annulation de leur sentence, tranche l'arrêt dont Médias24 détient copie.