A l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2023, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M'hammed Abdennabaoui, a dévoilé, lors de la cérémonie du 6 février, certains chiffres relatifs à la justice en 2022. Tous sont en hausse par rapport à 2021.

Le nombre de décisions prononcées par les juridictions marocaines représente 99,5% des nouveaux dossiers enregistrés en 2022. Au total, plus de 4.300.000 décisions ont été rendues par les juridictions nationales en 2022, soit 13% de plus qu’en 2021.

Le nombre de nouveaux dossiers enregistrés en 2022 (plus de 4.377.000) est également en hausse par rapport à 2021 (plus de 3.800.000). Idem pour le nombre d’affaires traitées : près de 6.000.000 en 2022, soit 10,5% de plus par rapport à 2021.

Même tendance haussière à la Cour de cassation

Au niveau de la Cour de cassation, la tendance est la même. En 2022, plus de 52.600 nouveaux dossiers ont été enregistrés contre près de 49.000 en 2021.

Quant au nombre d’affaires traitées dans l’année, la Cour de cassation en comptait 98.320 en 2022, contre un peu plus de 90.000 l’année précédente.

Selon le président-délégué du CSPJ, la plus haute juridiction du Royaume a fourni des efforts pour traiter un maximum de dossiers. 48.423 arrêts ont alors été rendus, soit une augmentation de 6,8% par rapport à 2021.

Cela dit, “malgré les efforts fournis”, ce chiffre ne constitue que “50% de la totalité des affaires en cours au niveau de la Cour de cassation”, indique le premier président de la Cour de cassation.

 

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