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Examen des avocats : la Justice se penche officiellement sur l'annulation

Le tribunal administratif de Rabat examinera, à partir du 2 février, une action pour l'annulation de l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat. Détails.

Examen des avocats : la Justice se penche officiellement sur l'annulation

Le 23 janvier 2023 à 20h20

Modifié 24 janvier 2023 à 20h17

Le tribunal administratif de Rabat examinera, à partir du 2 février, une action pour l'annulation de l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat. Détails.

L’examen des barreaux va-t-il sauter ? La demande a été soumise au tribunal administratif de Rabat. Ses juges ont été saisis d’un double recours, l’un tendant à l’annulation des résultats de l’épreuve écrite, dévoilés fin décembre 2022, l’autre visant à suspendre le test oral prévu début mars.

Cette initiative est la première depuis l’éclatement, début janvier, de la polémique autour des dysfonctionnements attribués à l’examen. Pour l’heure, les recours déposés au tribunal administratif consistaient surtout en des demandes de consultation des copies, émanant des candidats non retenus et désireux de vérifier la fiabilité de la correction.

Cette fois-ci, les deux requêtes s’attaquent au fond de l’affaire et mettent en cause l’intégralité de l’opération. Avec pour enjeu sa suspension dans l’immédiat, puis, à terme, son annulation pure et dure.

La double saisine émane de Me Saad Sahli, qui assiste une candidate parmi les non-retenus à l’épreuve écrite. Coté défendeurs, on retrouve le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, mais aussi le président de la commission chargée de superviser l’examen.

L’affaire est scindée en deux dossiers qui seront néanmoins examinés par le même juge. La première audience aura lieu ce 26 janvier pour la demande de suspension, qui sera traitée d’urgence. Le recours en annulation (fond) démarre quant à lui le 2 février.

Inscrit au barreau de Rabat, Me Saad Sahli s’est déjà illustré dans des dossiers complexes. Il avait ainsi défendu la journaliste Hajar Raissouni dans une affaire pénale qui avait secoué l’opinion en 2019. La même année, on le retrouvait dans "l’affaire Imlil" au chevet d’un ressortissant suisse accusé d’avoir participé à la cellule terroriste en lien avec l’assassinat de deux touristes scandinaves.

Me Sahli fait hériter le tribunal d’une controverse née d’abord dans les médias.  De nombreux candidats fustigent un examen qu'ils estiment entaché de lacunes, certains pointant même des cas de fraude.

"Nous avons confiance en la Justice qui est la seule à pouvoir remettre les pendules à l’heure. L’objet de notre démarche est que le tribunal assoit son contrôle sur l’opération", nous explique l’avocat. "D’où notre demande pour l’activation d’une expertise ou d’une enquête", ajoute notre interlocuteur.

Pour la première fois au Maroc, l’examen des barreaux s’est déroulé par QCM

L’avocat et sa cliente ont préalablement obtenu une ordonnance qui leur a permis de solliciter la consultation d’une copie auprès du ministère de la Justice. Le juge avait précisément chargé un huissier d’accéder à la copie de la candidate et de comparer ses réponses avec celles établies par l’organe en charge de la correction.

Pour la première fois au Maroc, l’examen des barreaux s’est déroulé par QCM. Et c’est un logiciel dédié qui a procédé à la correction. "Nous n’avons pas pu échanger avec la commission scientifique chargée de la correction de l’examen. Nous n’avons pu rencontrer qu’un comité technique qui, lui-même, n’a fait que s’adresser à l’ordinateur", déplore Me Sahli, qui va jusqu’à remettre en cause la légalité du système, "considéré à tort comme infaillible".

Notre interlocuteur fait le parallèle avec le "radar qui a une reconnaissance légale. La loi qui a été validée par le Parlement lui reconnaît un droit de constatation. Ce n’est pas le cas du logiciel qui n’a reçu aucune homologation et qui, de surcroit, n’est pas infaillible et demeure sujet à des améliorations".

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