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Le CSPJ répond au Parlement européen et condamne sa dernière résolution

Le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) publie une mise au point et condamne l'adoption par le Parlement européen d'une résolution "contenant des accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire".

Le CSPJ répond au Parlement européen et condamne sa dernière résolution

Le 21 janvier 2023 à 21h09

Modifié 23 janvier 2023 à 7h35

Le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) publie une mise au point et condamne l'adoption par le Parlement européen d'une résolution "contenant des accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire".

Le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, réuni ce samedi 21 janvier, a publié un communiqué condamnant  "les allégations infondées" de la résolution du parlement européen "qui travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires, dont certaines ont été jugées et d’autres en cours".

Ci-dessous l'intégralité de la mise au point publiée par le CSPJ :

1.    " Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire exprime sa vive condamnation des allégations sans fondements contenues dans la résolution précitée. Le Conseil regrette cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international ;

2.      "Le Conseil dénonce vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance ;

3.      "Le Conseil exprime son rejet catégorique de toute ingérence dans la justice ou tentative d’influencer ses décisions, d’autant que certaines affaires évoquées sont toujours devant les tribunaux. Ceci contredit toutes les normes et règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations unies relatives à l’indépendance de la justice.

4.      "Le Conseil dénonce vivement le contenu de cette résolution qui incite à exercer des pressions sur le pouvoir judiciaire aux fins de la libération immédiate des personnes qu’il a mentionnées. Ceci porte une grave atteinte à l’indépendance de la justice et constitue une tentative de l’influencer, alors que certaines affaires sont toujours devant les tribunaux.

5.      "Le Conseil rejette les allégations citées dans la résolution, inspirées par certaines sources connues pour leurs positions dogmatiques sans disposer de preuves et de données vérifiées, et qui sont de surcroit réfutées par les faits ;

6.      "Le Conseil souligne que les personnes citées dans la résolution ont bénéficié de l'ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi, dont la présomption d'innocence, le droit à la défense et l’accès à tous les documents , un procès présentiel public, la convocation de témoins et leur questionnement, le recours à l’expertise judiciaire, les voies de recours, entre autres garanties fixées par la loi marocaine telles que stipulées dans les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Royaume ;

7.      "Le Conseil rappelle que les faits, objet du procès des individus cités dans la résolution du Parlement européen ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression, qui sont garanties par la loi et la Constitution marocaines. De fait, les accusations qui leur sont portées concernent des crimes de droit commun, tels que la traite d’êtres humains, le viol, l’exploitation de la vulnérabilité des personnes, des actes sévèrement sanctionnés par les lois partout dans le monde ;

8.      "Le Conseil rejette la logique de « deux poids deux mesures » qui caractérise cette résolution qui au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes a défendu un ensemble de contrevérités et d’allégations infondées ;

9.      "Le Conseil rappelle, à cet égard, les avancées substantielles réalisées ces dernières années par la justice mrocaine telles que l’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif dès 2017, ou encore le fait d’ériger la justice en pouvoir indépendant, consacré par la constitution de 2011 et acté par la création du CSPJ en 2017 ; Alignant ainsi le système judicaire marocain sur les normes d’indépendance les plus avancées et les plus rigoureuses, normes d’indépendance que jusqu’à présent certains pays européens ont encore beaucoup de peine à atteindre.

10.   "Le Conseil souligne l’attachement des magistrats à leur indépendance ainsi que leur engagement à préserver les droits et libertés et garantir les conditions de procès équitables, en tant que devoir constitutionnel, légal et moral. Il souligne également sa détermination à agir constamment pour la préservation de l’indépendance de la justice et son immunisation contre toutes les formes d’ingérence et de pressions étrangères, quelles qu'elles soient et ce, conformément à la Constitution et la loi organique du Conseil".

 

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