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DROIT

Le CSPJ répond au Parlement européen et condamne sa dernière résolution

Le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) publie une mise au point et condamne l'adoption par le Parlement européen d'une résolution "contenant des accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire".

Le CSPJ répond au Parlement européen et condamne sa dernière résolution
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ)
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Le 21 janvier 2023 à 21h09 | Modifié 23 janvier 2023 à 7h35

Le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, réuni ce samedi 21 janvier, a publié un communiqué condamnant  "les allégations infondées" de la résolution du parlement européen "qui travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires, dont certaines ont été...

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Le 21 janvier 2023 à 21h09

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