Aide au logement : Fatima-Zahra Mansouri fait le point sur les discussions avec la FNPI

Après plusieurs mois de négociations avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers qui n’ont toujours pas abouti, la ministre de l’Habitat nous annonce que le décret fixant le montant et les modalités d’attribution de l’aide financière publique pour les primo-accédants sera publié au plus tard en janvier 2023.

Aide au logement : Fatima-Zahra Mansouri fait le point sur les discussions avec la FNPI

Le 18 décembre 2022 à 9h15

Modifié 21 septembre 2023 à 16h34

Après plusieurs mois de négociations avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers qui n’ont toujours pas abouti, la ministre de l’Habitat nous annonce que le décret fixant le montant et les modalités d’attribution de l’aide financière publique pour les primo-accédants sera publié au plus tard en janvier 2023.

Si les prix des logements subventionnés pour les primo-acquéreurs ont été fixés à 300.000 et 600.000 dirhams, la seule inconnue concerne le montant des aides publiques directes qui leur seront allouées en lieu et place de l’ancien système, lequel accordait des dégrèvements fiscaux aux promoteurs chargés de construire ces appartements, réservés aux ménages à revenus modestes ou à la classe moyenne.

"Un changement de paradigme prévu pour janvier prochain"

Sur l’absence d’accord définitif entériné, Fatima-Zahra Mansouri nous explique que "ce qui perturbe les acteurs de l’écosystème immobilier, c’est que nous allons complètement changer de paradigme. Nous ne serons plus dans l’ancienne logique de convention promoteurs-Etat, mais plutôt dans un système où nous allons allouer un certain montant à un citoyen pour l’aider à accéder à la propriété".

Malgré notre forte insistance pour connaître le montant, ou au moins une fourchette, de la subvention qui sera débloquée par le ministère des Finances aux primo-acquéreurs, la ministre se dit incapable de nous donner cette information. Car faute de consensus général des acteurs de l’écosystème, qui réclament du temps pour se mettre d’accord, cette annonce pourrait se révéler fausse. La ministre préfère donc ne pas s’avancer.

Le décret contenant le montant et les modalités d’attribution devait à l'origine être publié en décembre. Maintenant, Fatima-Zahra Mansouri nous assure que ce dossier sera définitivement tranché courant janvier 2023.

"Il est inimaginable de faire perdre de l’argent aux promoteurs alors que l’Etat a besoin d’eux"

S’il est vrai que les négociations devaient aboutir courant décembre, avant l’adoption du projet de loi de finances 2023, Fatima-Zahra Mansouri a tenu à souligner que le retard ne devait pas être interprété comme un conflit entre les promoteurs et le ministère, qui assume son rôle de positionnement auprès des citoyens.

Les discussions sont toujours ouvertes avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème immobilier, mais la priorité du gouvernement est d’abord l’intérêt des Marocains, assure-t-elle.

"N’ayant pas encore eu accès au décret qui fixera tous les détails relatifs à la nouvelle approche retenue par l’Etat, les promoteurs sont inquiets. Cependant, la première étape consistera à trouver un consensus entre les membres du gouvernement, avant d’être en mesure de rapprocher nos points de vue et de trouver un terrain d’entente avec ces partenaires, qui sont essentiels", révèle la ministre. Elle juge d’ailleurs "inimaginable de faire perdre de l’argent aux promoteurs alors que sans eux, le projet des logements sociaux ou moyens ne pourra jamais se réaliser".

"Tous les primo-acquéreurs, sans condition de revenus, pourront bénéficier de l’aide publique"

Autre question : un plafond de revenu des ménages qui acquièrent un premier logement fera-t-il partie des modalités d’attribution de cette aide publique ? Fatima-Zahra Mansouri affirme que la seule condition pour y avoir droit sera de ne pas posséder un bien immobilier et de n’avoir jamais reçu une aide pour acquérir un appartement qui aurait été revendu entretemps.

"Le gouvernement a un positionnement de produit et pas de revenus", rappelle la ministre, qui assure que "n’importe quel citoyen marocain issu d’une catégorie socio-professionnelle aisée ou pas, pourra par conséquent acheter un logement social ou moyen et recevoir dans le même temps une subvention de l’Etat".

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