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Logement social: les négociations aboutiront avant l'adoption du PLF 2023 (FZ Mansouri)

Après les récentes déclarations d’une source de la FNPI (Fédération nationale des promoteurs immobiliers) sur une impasse des négociations, la ministre de tutelle Fatima-Zahra Mansouri nous précise qu’elles sont avancées à hauteur de 80% et que la porte reste ouverte pour définir un prix de vente acceptable pour les promoteurs qui seront chargés du programme du logement social.

Logement social: les négociations aboutiront avant l'adoption du PLF 2023 (FZ Mansouri)

Le 25 septembre 2022 à 13h12

Modifié 26 septembre 2022 à 7h20

Après les récentes déclarations d’une source de la FNPI (Fédération nationale des promoteurs immobiliers) sur une impasse des négociations, la ministre de tutelle Fatima-Zahra Mansouri nous précise qu’elles sont avancées à hauteur de 80% et que la porte reste ouverte pour définir un prix de vente acceptable pour les promoteurs qui seront chargés du programme du logement social.

"Les négociations  entre le ministère de l'Habitat et la FNPI ne sont pas dans l’impasse. Nous avons été d’accord sur tous les grands principes et nos interlocuteurs sont conscients du fait que l’Etat est prêt à faire un effort de mobilisation pour soutenir les citoyens via une aide directe acceptable", explique la ministre en ajoutant que le montant du logement social est toujours en cours de négociation.

Des partenaires tombés d’accord sur 80% des termes du programme

Selon elle, la seule certitude actuelle est que les grands contours du programme sont un accès des classes moyennes au logement avec une tranche de prix qui n’existait pas avant et où une aide directe sera dégressive en fonction de la catégorie sociale avec plus d’aides aux plus vulnérables.

Sachant que "la FNPI est un partenaire de premier ordre", le ministère et les promoteurs immobiliers sont par conséquent condamnés à s’entendre, selon la ministre, sur les termes du programme de logements sociaux avant la fin du mois courant.

"S’il est vrai que lors de notre dernière réunion avec la fédération, l’ensemble des intervenants ont fait part de leur volonté défiscaliser ce programme, nous nous sommes quittés en tombant d’accord sur plus de 80% des termes du programme".

Pas de défiscalisation pour les promoteurs mais un montant d’aide publique qui reste à définir

Tout en s’étonnant que certains puissent parler d’échec du dialogue alors que les promoteurs sont essentiels pour mener à terme le programme de logements sociaux, Mansouri affirme être fermée à une éventuelle défiscalisation des programmes immobiliers qui feront l’objet d’une aide publique.

"Nous ne connaissons pas encore les montants de l’aide publique qui sera débloquée pour rendre abordables les logements sociaux car tout l’intérêt du dialogue actuel est de jauger les attentes des uns et des autres pour pouvoir faire une proposition acceptable par tous", précise la ministre.

Des négociations qui aboutiront avant l’adoption de la loi de Finances 2023

Si certains évoquent d’ores et déjà une enveloppe publique de 4 MMDH destinée aux acquéreurs, notre interlocutrice affirme que le montant du système d’aides directes ne sera connu qu’après la fin des discussions avec les promoteurs.

Sur le temps nécessaire pour faire aboutir les négociations sur le prix de vente qui sera fixé et sur les sommes des aides à verser, Mansouri préfère d’abord temporiser avant de donner comme ultime date d’adoption, celle de la loi de Finances 2023.

Logement social : pas encore d’entente avec les opérateurs

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