Afrique du Sud : le président Cyril Ramaphosa échappe à la destitution
Le président sud-africain Cyrille Ramaphosa ne sera pas destitué. Il ne fera pas l’objet d’une enquête de mise en accusation à la suite d’un vote sur le rapport du groupe spécial sur l’article 89, à l’Assemblée nationale mardi 13 décembre 2022.
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Le 15 décembre 2022 à 9h44
Modifié le 15 décembre 2022 à 10h41Le président sud-africain Cyrille Ramaphosa ne sera pas destitué. Il ne fera pas l’objet d’une enquête de mise en accusation à la suite d’un vote sur le rapport du groupe spécial sur l’article 89, à l’Assemblée nationale mardi 13 décembre 2022.
Une majorité de députés, au nombre de 214, a voté pour le rejet du rapport et pour que le Parlement ne poursuive pas le processus, rapporte l'Agence de presse sud africaine (SAnews).
Le vote fait suite à un rapport du comité indépendant de l'article 89, dirigé par le juge en chef à la retraite Sandile Ngcobo, qui a conclu que le président avait peut-être violé les articles 96(2)(a) de la Constitution et l'article 34(1) de la loi de prévention et de lutte contre la loi sur les activités de corruption (PRECCA) concernant un vol qualifié dans sa ferme de gibier Phala Phala en 2020.
Mais le président Ramaphosa a nié avoir violé son serment d'office à cet égard. Il a demandé une révision du rapport par un accès direct à la Cour constitutionnelle.
L'enquête en vertu de l'article 89 ne sera pas poursuivie
"La question dont est saisie la Chambre est que l'enquête en vertu de l'article 89 (1) soit poursuivie et que l'affaire soit renvoyée au comité de destitution. 148 ont voté oui, 212 ont voté non et 2 se sont abstenus. Par conséquent, l'enquête en vertu de l'article 89 (1) ne sera donc pas poursuivie", a déclaré la présidente de l'Assemblée nationale, Nosiviwe Mapisa-Nqakula, qui annonçait les résultats du vote au scrutin public et par appel nominal, et qui était entièrement physique, sans possibilité de participation virtuelle.
Avant le vote et le débat, la présidente a rejeté, à deux reprises, une demande qui a été faite par certains députés pour organiser le vote au scrutin secret.
"J'ai examiné la demande de vote au scrutin secret et j'ai communiqué mes décisions et les motifs de ma décision à cet égard. Il suffit de rappeler qu'un environnement parlementaire est toujours un espace hautement politisé et ne peut jamais être entièrement exempt de tensions politiques entre, ou même au sein, des partis. Je ne crois pas que l'atmosphère soit si toxique ou si chargée que les membres de l'assemblée seraient empêchés d'exercer leur vote sur cette question,conformément à leur conscience en utilisant une procédure de vote ouverte", a déclaré Mapisa-Nqakula.
"Je souhaite en outre réitérer qu'une procédure ouverte et transparente, suivie par l'assemblée pour exercer cette importante décision sur le rapport du groupe indépendant en vertu de l'article 89, ne peut que susciter la confiance du public dans l'Assemblée nationale et notre régime démocratique. Je maintiens donc ma décision de rejeter la demande de vote à bulletin secret", a-t-elle ajouté.
Elle a également rejeté une demande de report du vote sur la base de la demande de révision du président.
"Une requête en ajournement ou en rejet d'un ordre du jour… aurait dû être présentée dès le début de la procédure. Comme vous n'avez pas présenté cette motion avant que nous débattions de l'ordre, on peut seulement supposer que votre proposition visait en fait non pas une motion d'ajournement, mais un amendement à la question qui vient d'être mise aux voix. Cet amendement est également irrecevable au regard de l'article 121", a-t-elle indiqué.
"Votre résolution proposée, cependant, demandez à la Chambre de se prononcer sur deux questions de fond… comme une résolution pour reporter l'affaire et en même temps une autre résolution pour procéder à une enquête en fonction des résultats futurs encore incertains d'un processus qui est en dehors du domaine de l'Assemblée nationale. L'Assemblée ne peut pas renoncer à sa propre responsabilité mandatée de cette manière", a-t-elle souligné.
Lors du vote, le nom de chaque membre a été appelé par le secrétariat de la maison et le membre a voté "oui ", "non" ou "abstention", note-t-on.
(Avec MAP)
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Le 15 décembre 2022 à 9h44
Modifié 15 décembre 2022 à 10h41
