Crowdfunding : trois arrêtés pour enrichir l’arsenal juridique
Un an après l’adoption de la loi sur le financement collaboratif et quelques mois après la publication de son décret d’application, Nadia Fettah vient d’émettre trois nouveaux textes réglementaires. Le premier concerne les sociétés de financement collaboratif, les autres se rapportent aux réseaux d’investisseurs providentiels.
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Abdelali El Hourri
Le 14 décembre 2022 à 23h30
Modifié 15 décembre 2022 à 0h05Un an après l’adoption de la loi sur le financement collaboratif et quelques mois après la publication de son décret d’application, Nadia Fettah vient d’émettre trois nouveaux textes réglementaires. Le premier concerne les sociétés de financement collaboratif, les autres se rapportent aux réseaux d’investisseurs providentiels.
Le ministère de Finances est en train de parfaire le dispositif réglementaire relatif au financement collaboratif. Nadia Fettah a émis une série d'arrêtés qui éclaircissent davantage les conditions d'exercice de ce mode de financement alternatif, dit communément "crowdfunding".
Ces arrêtés (trois au total) viennent étayer un important décret d'application...
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