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Les avocats appelés à s'identifier auprès de l'administration fiscale

Casablanca, Rabat et Marrakech appellent leurs avocats à s'identifier auprès de l'administration fiscale pour bénéficier des mesures incitatives en vigueur.

Les avocats appelés à s'identifier auprès de l'administration fiscale

Le 7 décembre 2022 à 17h54

Modifié 7 décembre 2022 à 19h15

Casablanca, Rabat et Marrakech appellent leurs avocats à s'identifier auprès de l'administration fiscale pour bénéficier des mesures incitatives en vigueur.

Les barreaux de Casablanca, de Rabat et de Marrakech appellent leurs avocats à s'identifier auprès de l'administration fiscale.

Ces consignes ont été formulées par des notes séparées, publiées en ce début de mois de décembre. On y invite les avocats qui n'ont pas encore d'identifiant fiscal à se manifester pour bénéficier des mesures incitatives en vigueur.

En effet, les nouveaux inscrits bénéficieront ainsi d'une exonération de la cotisation minimale pour une durée de trois ans, et seront dispensés de la taxe professionnelle et de l'avance sur impôt pour une durée de cinq ans. A cela s'ajoute une amnistie fiscale sur les années précédant l'identification. Ce dernier point signifie que les nouveaux inscrits ne seront taxés qu'à partir de leur inscription aux impôts.

Cette triple sortie n'est pas anodine. D'abord, elle émane de trois des plus grands barreaux du Royaume. Casablanca, Rabat et Marrakech font respectivement valoir près de 5.000, 2.000 et plus de 1.000 avocats inscrits. A eux trois, ils cumulent environ la moitié des robes noires au Maroc (près de 16.000).

Surtout, ces appels surviennent en marge du débat, houleux, autour de la fiscalité des avocats et la refonte du régime d'imposition applicable à la profession. Dévoilés par le ministère délégué au Budget, les derniers chiffres font état de 8.837 avocats inscrits auprès de l'administration fiscale, soit la moitié.

Un accord avec l'administration pour faciliter la procédure 

Au barreau de Rabat, on évoque un "accord" avec la Direction régionale des Impôts pour la "simplification" des procédures de "déclaration d'existence fiscale". Les avocats intéressés ont jusqu'au 26 décembre pour se présenter au siège du barreau, où ils doivent remplir un imprimé dédié à l'identification. Le barreau se chargera lui-même de transmettre ces fichiers à l'administration fiscale.

Une procédure similaire a été instaurée à Casablanca. Avec une différence quant au délai imparti aux concernés, à savoir le 23 décembre. Au profit de ses membres, le même barreau annonce la mise en place d'un "programme de formation juridique" encadré par des avocats fiscalistes et des experts-comptables. Programme dont les détails seront dévoilés plus tard. Pour le plus grand barreau du Royaume, c'est une manière de répondre aux critiques pointant le manque d'accompagnement des avocats et de leur sensibilisation à la question fiscale.

Le barreau de Marrakech appelle également ses avocats à s'identifier auprès des impôts mais, contrairement à ses homologues, ne s'attarde pas sur la procédure à suivre.

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