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Charte de l'investissement : le premier décret d'application avant fin 2022 (Jazouli)

Lors d'une rencontre de presse tenue ce mercredi 30 novembre, Mohcine Jazouli a indiqué que le travail sur les décrets d'application était en cours. Le premier, le plus important, interviendra avant la fin de l'année, permettant de rendre la charte opérationnelle. L'effet rétroactif garanti pour les investissements signés en 2022. Détails.

Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

Charte de l'investissement : le premier décret d'application avant fin 2022 (Jazouli)

Le 30 novembre 2022 à 16h00

Modifié 30 novembre 2022 à 19h51

Lors d'une rencontre de presse tenue ce mercredi 30 novembre, Mohcine Jazouli a indiqué que le travail sur les décrets d'application était en cours. Le premier, le plus important, interviendra avant la fin de l'année, permettant de rendre la charte opérationnelle. L'effet rétroactif garanti pour les investissements signés en 2022. Détails.

Au lendemain de l'adoption de la Charte de l'investissement au Parlement, le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a expliqué que les premiers décrets d'application étaient en cours.

La loi-cadre prévoit un délai réglementaire de trois mois, après la promulgation de la loi, pour la publication des décrets du dispositif principal.

"Le premier décret, qui nous permettra de signer la première convention et de débloquer le premier chèque, est prévu avant fin 2022", a annoncé le ministre, lors d'une rencontre avec la presse tenue ce mercredi 30 novembre, en réponse à une question de Médias24.

Le dispositif principal prévoit ce qui suit :

- Les primes communes à l’investissement, accordées aux projets d’investissement en fonction de critères définis par voie réglementaire. Ces primes sont accordées aux projets d’investissement dont le montant total ou le nombre d’emplois stables à créer sont supérieurs ou égaux à des seuils fixés par voie réglementaire.

- Une prime additionnelle à l’investissement, dite "prime territoriale", accordée aux projets d’investissement réalisés dans les provinces ou les préfectures dont la liste sera fixée par voie réglementaire.

- Une prime additionnelle à l’investissement, dite "prime sectorielle", accordée aux projets d’investissement réalisés dans les secteurs d’activité prioritaires dont la liste sera fixée par voie réglementaire.

Ce décret est le plus important, car c'est celui qui va permettre de, "tout de suite, opérationnaliser la charte".

Selon le ministre, le travail sur les différents critères a été entamé depuis plusieurs mois. Les critères et les seuils ont été définis en concertation avec les différents partenaires.

Un aperçu des critères attendus avant la fin de l'année

"Les mécanismes de prime mis en place sont lisibles, transparents, non discutables. ils ne laissent pas de marge d'interprétation ou de la place à un quelconque clientélisme", assure le ministre en donnant quelques exemples.

"Il y aura une prime à l'emploi, le nombre d'emplois que va générer un investissement. Plus il y aura d'emplois, plus la prime sera importante. Il y aura une prime sur l'emploi des femmes ou encore l'utilisation des énergies renouvelables." Cela concerne la première série de primes, celles communes à l'investissement.

Concernant les primes territoriales, le ministre explique que le mécanisme "ne s'arrêtera pas au niveau de la région, mais ira jusqu'à la province, en définissant le critère d'appréciation du niveau de développement de chacune des 75 préfectures et provinces. On va donc qualifier les provinces avec des critères objectifs (PIB/hab, taux de chômage, pauvreté,...) et évolutifs dans le temps".

"Nous allons pouvoir réellement attirer les investissements vers les provinces qui nous intéresse et les inciter à sortir des axes traditionnels".

Le ministre a également cité les primes sectorielles. Sur ce point, des secteurs sont poussés, comme l'industrie, les énergies renouvelables, les technologies de l'information, le tourisme, l'industrie culturelle,... "Là aussi, la liste des secteurs doit être amendable. Elle ne peut pas être fixée dans la loi", commente Jazouli.

Pas de plafond pour le montant d'investissement

Le ministre rappelle que les différentes primes sont cumulables entre elles, dans la limite de 30% du montant d’investissement.

"Nous avons volontairement inscrit ce chiffre de 30% dans la loi, pour dire qu'il s'agit d'un plafond", explique le ministre. Autrement dit, tout le monde n'atteindra pas ce plafond.

"Par contre, nous n'avons pas de limite pour le montant de l'investissement. Ce qui était le cas pour la précédente charte", poursuit Mohcine Jazouli.

"Rêvons un peu, si l'on a un projet d'investissement de 100 MMDH, on peut avoir jusqu'à 30 MMDH de primes", schématise le ministre pour illustrer son propos. "Plus on a de projets d'investissement, plus ils vont générer de revenus pour le pays, plus on pourra donner de primes."

L'effet rétroactif garanti pour les investissements signés en 2022

Pour éviter l'effet d'attentisme que peut créer ces délais de publication de la loi et ses décrets d'application, le gouvernement a prévu une disposition de rétroactivité dans l'arsenal juridique, précise le ministre de l'investissement.

"On a intégré une disposition dans la loi qui permet à tout investisseur ayant signé une convention avec le gouvernement depuis le 1er janvier 2022 de bénéficier des dispositifs de la charte s'il le souhaite et si les critères sont remplies", explique le ministre.

"Nous avons trouvé un mécanisme qui permet la rétroactivité, cela a rassuré les investisseurs et a permis de contrecarrer l'effet de latence que nous avions commencé à sentir", poursuit le ministre.

Les équipes du département de Jazouli ont transmis les messages pour éviter la discontinuité dans l'acte d'investir. La preuve ? "Les investissements directs étrangers ont augmenté de 40%".

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