Ententes sur les prix des carburants : le régulateur se penche sur les modalités de réouverture du dossier

La publication de la refonte du droit de la concurrence est désormais imminente. Le Conseil de la concurrence attend cette échéance pour rouvrir le dossier des hydrocarbures, mais a déjà une “idée claire” des modalités de cette réouverture. Elles seront actées après l’entrée en vigueur des textes en question.

Ententes sur les prix des carburants : le régulateur se penche sur les modalités de réouverture du dossier

Le 15 novembre 2022 à 13h54

Modifié 2 mai 2023 à 11h24

La publication de la refonte du droit de la concurrence est désormais imminente. Le Conseil de la concurrence attend cette échéance pour rouvrir le dossier des hydrocarbures, mais a déjà une “idée claire” des modalités de cette réouverture. Elles seront actées après l’entrée en vigueur des textes en question.

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