Retenue à la source/intermédiaires d’assurances : Bensaïd évoque un risque d’asphyxie quasi générale

Après les avocats, les médecins, les vétérinaires… C’est au tour des agents et courtiers d’assurances d’afficher leur opposition contre le projet d’instauration de la retenue à la source sur leurs revenus.

Dans le PLF 2023, le ministère des Finances a proposé la mise en place d’une retenue à la source de 10% sur “les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature”.

La première proposition du gouvernement a été d'appliquer un taux de 20%, mais la disposition a été amendée au niveau de la première chambre. Une disposition qui s’applique, entre autres corps de métiers, aux intermédiaires d’assurances.

Le principe de la retenue à la source remis en cause par la profession

Représentés par la Fédération nationale des courtiers et agents d’assurances (FNACAM), ces derniers ont diffusé, ce lundi 14 novembre, un communiqué de presse  protestant contre cette mesure qui vise à retenir à la source 10% de leurs chiffres d’affaires, au titre d’acomptes sur l’IS ou l’IR payable en fin d’année.

Pour le gouvernement, l’idée qui sous-tend cet élargissement de la retenue à la source à plusieurs corps de métier, autres que les salariés et les fonctionnaires, est d’assurer une certaine équité fiscale et d'éliminer tout risque de fraude. Mais à la FNACAM, on ne voit pas les choses ainsi.

Patron de l’un des géants du courtage au Maroc, la société cotée en Bourse AFMA, Farid Bensaïd, estime que cette disposition est “totalement injustifiée”.

“Cette disposition peut être justifiée dans le cas d’acteurs qui ne paient pas l’impôt, ou dont la DGI a du mal à repérer le chiffre d’affaires. Ce qui n’est pas notre cas, puisque le chiffre d'affaires de notre profession est déclaré automatiquement par les compagnies d’assurance au régulateur et à la DGI. Le fisc a accès à tout notre chiffre d’affaires, car il y a déjà une retenue à la source qui s’applique pour la TVA à un taux de 14%. La disposition que propose le PLF est donc injustifiée pour nous”, explique de prime abord le président de la FNACAM.

Ce dernier ne cache pas son étonnement quant au timing de cette mesure, alors que la profession, nous dit-il, s’attendait à la suppression de la TVA de 14% qui est actuellement retenue à la source. Une TVA qui n’existe, selon lui, dans aucun autre pays africain et qui, de plus, n’est pas récupérable.

“Au moment où on s’attendait à la suppression de cette TVA de 14%, qui n’est pas déductible et qui ne devrait même pas exister car il y a déjà une TVA qui est payée sur les primes d’assurance, nous sommes confrontés aujourd’hui à une nouvelle ponction de 10% sur le chiffre d’affaires. Ceci va impacter directement les intermédiaires parce qu'ils vont devoir payer 10% de leurs chiffre d’affaires au titre d’avances sur l'impôt, alors que la plupart d’entre eux ne dégagent pas un bénéfice taxable à hauteur de 10% du chiffre d’affaires. Nous devons donc faire une avance de trésorerie importante et devoir courir derrière à la fin de l'exercice fiscal pour la récupérer”, décrypte Farid Bensaïd, qui ajoute que cette disposition va tout simplement “asphyxier” plusieurs acteurs du secteur.

“Un risque de crise sans précédent pour le secteur des assurances”

Surtout, ajoute-il, que sur les 2.091 intermédiaires d’assurances recensés à fin 2021, 97% sont des SA ou des SARL, et seule une petite minorité est organisée sous le statut de personne physique. La grande majorité des intermédiaires sont donc soumis, comme toute société, au régime de l’IS, avec les acomptes provisionnels qui sont versés au fisc tous les trimestres.

Selon le président de la FNACAM, changer l’acompte provisionnel sur l’IS en avance de 10% sur le chiffre d’affaires est une aberration. “L’acompte provisionnel sur l’IS est calculé sur la base d’une estimation raisonnable du résultat net qui devrait tomber à la fin de l'exercice, alors que l’avance de 10% sur le chiffre d’affaires est une base surdimensionnée de calcul. Une entreprise qui paie 10% de son chiffre d’affaires en avance sur l’IS doit faire une marge nette d’au moins 33% pour retomber sur ses pieds à la fin de l’exercice. Ce qui est totalement déconnecté de la réalité de notre métier…”

Pour lui, comme pour l'ensemble de la profession, cette disposition proposée dans le PLF est une ponction nette sur la trésorerie des intermédiaires. “Une entreprise peut mourir par manque de cash. Notre secteur est en difficulté. Si cette disposition passe, chaque fois que le client paie, nous devons verser 10% à l’État et aller courir derrière à la fin de l’année pour récupérer le solde. Je peux vous assurer que beaucoup d’intermédiaires ne vont pas survivre à ça”, alerte Farid Bensaïd.

Le communiqué de la fédération évoque un risque de crise sans précédent pour le secteur si cette mesure n’est pas retirée. “La FNACAM appelle au sens des responsabilités des décideurs pour retirer cette mesure qui ne fera que fragiliser la plupart des agents et courtiers d’assurances et précipitera le secteur des assurances de notre pays au-devant d’une crise sans précédent, voire d’une irrémédiable défaillance de son principal canal de distribution.”

Comment le gouvernement réagira-t-il à cette alerte ? Le PLF est actuellement en discussion à la deuxième chambre où la CGEM dispose d’un groupe parlementaire qui va certainement proposer un projet d’amendement pour essayer de rectifier le tir. Sera-t-il accepté par la majorité des groupes de la Chambre des conseillers ? Le gouvernement fera-t-il machine arrière ? À suivre.

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